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569 résultats pour « article 1417 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e0a717cdc6046d476e579d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions écrites également développées à la barre, la société DELICE D'ORIENT SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1412 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 441-1 et 313-1 du

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044ae4cdc6046d4792c83c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En application de l'article 1418 du code de procédure civile, le greffe a convoqué les parties par lettres expédiées en recommandé avec avis de réception.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb43c6cdc6046d475d41fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

1415 et 1416 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc5640cdc6046d47e77fb8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MOYENS ET MOTIFS Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer Le tribunal rappelle que, conformément à l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition doit

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal de commerce de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 29 juillet 2024, par lettre recommandée avec avis

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf20cecdc6046d477cb59c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société ASSAINISSEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] [Y] C/ La société PHINELEC [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d6bcdc6046d470c8793

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Conformément aux dispositions des articles 1415 et 1416 du Code de Procédure Civile, Madame [H] [D] a formé opposition par lettre recommandée adressée au greffe le 04 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par conclusions n°2, la SARL 2F CONSEILS & CONSULTING demande au tribunal de : Vu les articles 1415, 1416, 122, 124 et 125 du Code de procédure civile, Vu les articles 1193, 1194, 1353, 1212, 1231-1

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc9510cdc6046d470ed730

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Un certificat de non-opposition a été délivré en mai 2025, confirmant l'absence de contestation dans le délai légal d'un mois prévu par l'article 1416 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

1103 et 1225 du Code Civil, Vu l'article 13.2 du contrat de location, Vu l'article 1416 du Code de procédure civile, * JUGER irrecevable comme tardive l'opposition formée par la SAS SANS PRESSION le

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TCOM

Chambre 10

69a41751cdc6046d4721617d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 880 588 264 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a40dc0cdc6046d4720b16a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 24 septembre 2025, par lettre recommandée

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d21ccdc6046d47c12566

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que l'opposition a été formée dans les conditions et délais visés aux articles 1415 et 1416 du code de procédure civile ; qu'elle sera déclarée recevable ; Attendu que la société EGC demande au

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f208cdc6046d47b7a963

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société QUALICLIM fonde ses demandes sur l'article 1413 du code de procédure civile relatif à l'injonction de payer.

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TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conclusions en défense n°4, déposées à l'audience de procédure du 17 octobre 2025, [X] demande au tribunal de : Vu les articles L. 1121-1, L. 1237-3, L. 1411-1 et L. 1411-4 du code du travail, Vu

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6650acdc6046d47519d0f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/01/2025, les parties en ayant été informées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Monsieur

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TCOM

Contentieux

69ade357cdc6046d47f96b56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La SAS CIBETANCHE CENTRE OUEST a formé son opposition dans les formes et délais prévus aux articles 1415 et 1416 du Code

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5cd9cdc6046d475f77de

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 23 mai 2025, a convoqué les parties

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TCOM

Chambre 04

6a047201cdc6046d4796803b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Adresse 2] Soorts-Hossegor (Maître [J], Avocat au barreau de Bayonne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

1415 et 1416 du Code de procédure civile.

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