[R] [D] Mandataire Liquidateur : Me [J] [S] [C] DEBITEUR SARL TRANSPORTS [N] 47 bld de Stalingrad 94400 VITRY SUR SEINE RCS CRETEIL : 521381657 - 2010 B 1504 Représentant légal : M.

[J] [A] [D], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

la société VITIVISTA à payer à la société TOP LEGUMES la somme de 304.659,84 € (89.203,20 + 215.456,64) à titre de dommages-intérêts. 4 e Vu les dispositions de l'article 1582 du code civil, Débouter

C'est ainsi que par assignation du 12 mai 2025, la société COFEL Industries SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103, 1353 et 1582 du code civil, Vu la mise en demeure en date

Attendu que les conditions requises à l'article L.640-1 du Code de commerce sont réunies; Que le redressement est manifestement impossible.

Mme, [K], [T], présidente de la société BEAU SOLEIL (SAS) -15,4[Adresse 1] Saint-Folquin - restauration brasserie débit de boissons parcours de pêche vente d'articles de pêche d'alimentation toutes ventes

Le juge dira donc que les avoirs émis par Transatel ne relèvent pas du champ d'application de l'article L. 441-10 du code de commerce.

En soutien à sa demande, la société PPG DISTRIBUTION rappelle les dispositions des articles 1103 et 1582 du Code civil et les CGV associées au contrat.

, [O],, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 7 janvier 2025, conformément aux dispositions de l'article

L441-10 du Code de commerce, la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

1534-5 et 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 25 septembre 2025 où siégeaient M.

, 1582, 1710, 1789 et suivants, Vu le code de commerce et notamment ses articles L441-10 et D441-5, DEBOUTER PARAPHARMACIE OCCITANIA de tous ses moyens, demandes et prétentions.

La société [G] [I] dans ses dernières conclusions demande au tribunal de : Vu article 1217 du Code civil, Vu l'article 1582 du Code civil, Vu les pièces, Vu la jurisprudence, * Condamner la SAS LE NEW

9 du code de procédure civile, Vu les articles 1193 et suivants, 1583 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Déclarer la SAS SOLSTYS recevable et bien fondée en ses demandes, Dire et juger que

] [N] épouse [I] Née le 12/01/1974 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] (Comparant en personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles

[W] [J] a assigné la SA WORLD TRADE CENTER MARSEILLE PROVENCE demandant au tribunal de : Vu les articles 1101, 1113, 1114, 1116, 1118 et 1121 du Code civil, Vu les articles 1583 et 1589 du Code civil.

DUPIN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 27/08/2025 Jugement rendu le 08/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article

vu l'article 1103 au Coae civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société DAD MANAGEMENT à payer à la société MONAPP la somme de 2 304 € avec intérêts au taux légal à compter