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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58b09cdc6046d47da0061

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e315d0cdc6046d47a7bd40

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

/01/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 22/01/2025 ; ATTENDU que Maître COLAS Xavier, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom de La SAS SASU LE NORMANDY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70a78cdc6046d473a414a

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

*1DE/00/37/22/39* R.G. : 2025007398 P.C. : 2025-441 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70a8ecdc6046d473a42bd

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

*1DE/00/37/22/40* R.G. : 2025007399 P.C. : 2025-442 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70c5bcdc6046d473a764a

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

*1DE/00/37/22/41* R.G. : 2025007400 P.C. : 2025-443 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f5882acdc6046d474b3ca5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

17] [Localité 4] SAS ENTREPRISE PETIT [Adresse 18] comparant par Me [T] [Adresse 19] SAS GCC [Adresse 20] [Localité 6] [Adresse 21] [Localité 7] comparant par Me LEPEU du Cabinet LP AVOCATS [Adresse 22

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22832cdc6046d47bc13bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2deb7cdc6046d473e2d81

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2081dcdc6046d478e5fd2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu le jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire en date du 22/04/2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0d59fcdc6046d4737cd60

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SIREN : 818508574 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Me [O] [P] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 22

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur la demande au titre des travaux de remise en état Le tribunal observe que les sommes litigieuses sont listées par l'expert et font l'objet des réclamations n°5, 3, 6, 7, 10, 22, 32, 37, 38, 40 points

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f58846cdc6046d474b3e93

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

comparant par Me LAFOY du Cabinet DABBENE LAFOY AVOCAT [Adresse 17] [Localité 4] SAS GCC [Adresse 19] [Localité 5] comparant par Me [R] [Adresse 20] [Localité 6] [Adresse 21] SAS SAS [X] [Adresse 22

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

*1DE/00/37/62/78* R.G. : 2025012628 P.C. : 2026-79 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes

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TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 Vu les articles 1103,1104,1188,1212 et suivant, 1231-1 du code civil, Vu les articles 232 et suivants et 249 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 700 du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 05/11/2025, l'administrateur judiciaire, en application de l'article L. 631-22 du code de commerce a déposé un rapport déposé au greffe le dont il ressort que l'activité pourrait être cédée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Vu l'article 1103 du Code Civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Vu l'article 1104 du

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LCL réclame également le paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du LCL réclame également le paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

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TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

030 20 763 TOTAL Charges 22 075 € 22 030€ 20 763€ TOTAL Charges 22 075 € 22 030€ 20 763€ * 14 445 TOTAL Charges RESULTAT 22 075 € 4 540 € 22 030€ 3 053 € 20 763€ * 14 445€ TOTAL Charges RESULTAT

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TCOM

chambre 1-20

69d34020cdc6046d4744b32e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f50cdc6046d474ebfa3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

*1DE/00/37/89/01* R.G. : 2025011337 P.C. : 2025-796 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 22/10/2025, le

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