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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première chambre
69c4a8eacdc6046d47fb6bd0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement
Source officiellePremière chambre
69c4abadcdc6046d47fb9d6d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement
Source officielleDeuxième chambre
69c4ad77cdc6046d47fbbd4c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 29 octobre 2025 sous le numéro Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article
Source officiellePremière chambre
6a0b6b9ccdc6046d471dd5d5
7 mai 2026
7 mai 2026
Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement
Source officielleQuatrième chambre
6a17fff1cdc6046d47357769
21 mai 2026
21 mai 2026
Tribunal statuant publiquement par jugement par défaut et en dernier ressort, Donne acte à KA Bâtiment de son désistement d'instance et d'action, Liquide les dépens à 54,37 euros TTC tel que prévu aux articles
Source officielleDeuxième chambre
69c4a3d2cdc6046d47fb1146
16 septembre 2025
16 septembre 2025
statuant publiquement par jugement réputée contradictoire et en premier ressort, Donne acte à LEASECOM de son désistement d'instance et d'action, Liquide les dépens à 46,63 euros TTC tel que prévu aux articles
Source officiellechambre 05
69a3fb41cdc6046d471f5a8b
1 avril 2025
1 avril 2025
Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 07
6a0471e7cdc6046d47967e65
12 mai 2026
12 mai 2026
ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696
Source officielleChambre 14
69a3cfbacdc6046d471bf396
3 avril 2025
3 avril 2025
du Commerce et des Sociétés de Marseille n°793 926 254 (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 10
69a3db71cdc6046d471d1314
2 avril 2025
2 avril 2025
Sociétés de Marseille n°487 621 781 (Maître Chloé FLEURENTDIDIER, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellechambre 05
69a3f902cdc6046d471f32a0
1 avril 2025
1 avril 2025
Clichy-sous-Bois Registre du commerce et des sociétés de Bobingy n° 839 970 035 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officiellechambre 05
69a3fec5cdc6046d471f9a82
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 840 174 775 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officiellechambre 05
69a403cfcdc6046d471ffae0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 808 315 899 (Me [L], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 17
69bf0f13cdc6046d477b61bf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et des Sociétés de Marseille n° B 391 029 345 (Maître Yves MORAINE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 06
69bf14d6cdc6046d477bcf2e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Commerce et des Sociétés de Marseille n° 502 333 917 (Maître Olivier TARI, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 17
69bf18cacdc6046d477c1ae3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 898 550 637 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 07
69a402a0cdc6046d471fe3f0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°306 522 665 (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69ca767fcdc6046d4782ad35
6 octobre 2025
6 octobre 2025
* à payer la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb519dcdc6046d475e63f1
22 avril 2026
22 avril 2026
NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb528dcdc6046d475e7a7f
22 avril 2026
22 avril 2026
NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
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