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11 836 résultats pour « article 700 du C..C. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b924bcdc6046d4720c5b8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 30021,97 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b966ccdc6046d4721110a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2229,91 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b967acdc6046d47211218

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1933,58 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9696cdc6046d47211454

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2420,42 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96b3cdc6046d47211660

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1357,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96c1cdc6046d47211768

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1600,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96efcdc6046d47211adb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2428,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b970ecdc6046d47211d2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 23985,58 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b972ccdc6046d47211f5a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 21926,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b973acdc6046d47212061

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 18135,41 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9758cdc6046d47212288

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 15754,32 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

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TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

378 du Code de procédure civile, * Réservé les demandes au titre de l'indemnisation des dommages ainsi que de l'article 700 du CPC ; * Laissé les dépens de cette partie de l'instance à [R], qui seront

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Référé prononcé jeudi

6a1962ddcdc6046d47597751

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, À titre liminaire, sur la fin de non-recevoir adverse, DÉCLARER recevable l'exception d'incompétence soulevée

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Trib. de Commerce

69fb1f8dcdc6046d47c8dfba

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6581,07 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f6fcdc6046d47c8dd5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6617,22 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b964dcdc6046d47210ec3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1929,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96d1cdc6046d47211881

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2952,58 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

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Trib. de Commerce

6a0b96e1cdc6046d472119f0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 9164,97 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

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Trib. de Commerce

6a0b9749cdc6046d47212155

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 10388,02 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

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TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Une ordonnance portant injonction à la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS de payer la somme principale de 3.600,00 €, outre les frais, accessoires et article 700, était rendue le 15 juillet 2024 et signifiée

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