AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b924bcdc6046d4720c5b8
12 mai 2026
12 mai 2026
Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 30021,97 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article
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Trib. de Commerce
6a0b966ccdc6046d4721110a
12 mai 2026
12 mai 2026
le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2229,91 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article
Source officielle