Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 111,27 € HT, 22,25 € TVA, 133,52 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC Copie

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 804 010 676, représentée par Monsieur [B] [J] et Monsieur [M] [H], agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Co-gérants

, agréé en tant qu'établissement de crédit, régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société de courtage d'assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en assurances

Copie exécutoire : VIGNAUD Maxime Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

La SARL PHOEBUS avait mis en vente ce véhicule auprès de la société ALCOPA AUCTION LYON à la suite de son acquisition auprès de la société AUTOBERNARD FRANCHE-COMTÉ (pièce n°4).

En effet, le contrat était résilié au 1 er juillet 2024 pour non-paiement des cotisations et que les garanties étaient suspendues à compter du 13 octobre 2023. M.

Case n° [Adresse 3] ET * Madame [D] née [A] [O] née [A] [O] Numéro SIREN : 452435977 212 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître KOECHLIN Jean - NOVALIANS AVOCATS [Adresse 5] [Localité 2] Copie

signifiée par exploit de la société VENEZIA, commissaires de justice associés à [Localité 1] en date du 5 mars 2025, acte remis à Monsieur [Y] [T], employé, qui a déclaré être habilité à recevoir la copie

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES représenté par Maître Claire BASSALLERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Ainsi elle produit des témoignages et copies de mails entre elle et les vendeurs et sa participation au compromis de vente avec l'acheteur.

Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : 7 loyers pour un montant total de 873,60 € TTC au titre des loyers impayés et 33,53 € pour l'assurance bris de machine, * 41 loyers d'un

En présence de : * Monsieur, [G], [O], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [M], [H], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 101

En présence de : * Monsieur, [L], [K], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [C], [E], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 99,

En présence de : * Monsieur, [Z], [P], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [X], [N], mandataire ad hoc de la SAS M & CO 89,

En présence de : * Monsieur, [T], [L], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [Y], [I], mandataire ad hoc de la SAS M & CO, [Cadastre

En présence de : * Monsieur, [D], [M], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [C], [G], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 57,

En présence de : * Monsieur, [Y], [K], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [D], [X], mandataire ad hoc de la SAS M & CO 52,

En présence de : * Monsieur, [D], [A], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [Q], [H], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 51,