Les explications ont été fournies à l'audience du 7 Juillet 2025 par : Me Florence KATO, avocat représentant la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE.

COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL VITA SANTE SUD [Adresse 1] Activité : Courtage en assurances

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025

Enfin, deux salariés ont été mis à pied, sans que la procédure de licenciement soit mise œuvre, et deux autres salariés ayant quittés l'entreprise n'auraient pas été réglés des sommes qui leur seraient

Le conseil de CRCAM 35 a adressé une fin de non-recevoir le 11 septembre 2023 et l'assurance de GEIREC, les MMA, a sollicité le 25 août 2023 des éléments complémentaires.

et toute autre activité d'intermédiation en assurance.

, d'intermédiaire d'assurance et autres activités de service financier. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ149

MINUTE N° : N° RG : 2025002791 DATE : 22/01/2026 *1DE/00/11/84/84* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Ce rapport a été notifié au représentant légal de l'entreprise, au représentant des salariés, et communiqué au Ministère public.

de rôle général : 2025F80 DEMANDEUR Madame [L] [I] [Adresse 1] représenté(e) par Maître QUIROUARD-FRILEUSE Sophie Case [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR La SAS PUR'S Global Consulting [Adresse 4] non

Attendu que l'attestation d'assurance a été fournie.

comparante et non représentée, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL FAITS : La société ENTORIA, anciennement dénommée AXELLIANCE, est un courtier grossiste en assurances, spécialisé notamment dans la protection

Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société TOKIO MARINE EUROPE SA (« TOKIO MARINE ») est une société d'assurance.

Le législateur, dont l'intention était de permettre la prise effective du congé payé par les salariés a prévu la création de caisse de congés payés.

La Banque Postale Assurances IARD est une société d'assurance, devenue la SACA CNP Assurances IARD, ci-après la DEFENDERESSE.

GAN ASSURANCES est une compagnie d'assurances. GAN ASSURANCES a révoqué le 26 juillet 2023 le mandat confié à MONSIEUR [O] pour manquements.

Le courtage en assurances sous toutes ses formes et concernant toute branche d'assurance.

ALIMENTATION Numéro de rôle général : 2025F1425 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [V] [K] munie d'un pouvoir [Localité 1] DEFENDEUR La SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTATION [Adresse 2] non

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : M.