est exploitée par Madame [R] épouse [V] agricultrice possédant la parcelle identifiée « A [Cadastre 1] [Localité 1] » ; L'attestation produite permet de savoir que le terrain appartient aux époux [V] dont

demeurant [Adresse 5] à [Localité 2], Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [C] [T], exerçant sous l'enseigne FLAG CAFE, immatriculée au RCS de [Localité 1] numéro 332 784 636, dont

l'espèce, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve donc

d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du débiteur, dans la mesure où il apparaît que le débiteur est redevable d'une dette fiscale pour la somme de 117.196€ (IS + TVA), outre des défaillances

suffisants, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve donc

Les dirigeants du cabinet [C], professionnels expérimentés, ont donc disposé de toutes les données nécessaires pour apprécier la valeur et l'état du portefeuille.

Une piscine est prévue dans cet ensemble, dont la construction est dévolue à la société [Localité 2] (SARL).

Madame [W] [Z] ne démontre donc pas la disproportion manifeste de son engagement au moment où elle l'a souscrit.

La société R2F demeure donc débitrice de la somme de 28.000 EUR correspondant à 14 échéances impayées de juillet 2021 à octobre 2024 sur les 20 prévues par le contrat de cession.

redressement judiciaire à l'égard du débiteur, dans la mesure où il apparaît que le débiteur est redevable de dettes fiscales pour la somme de 3.000€ (Amende non dépôt du bilan 2024), outre des défaillances

l'ordinateur en réparation, avant toute prise d'initiative extérieure au devis établi, Attendu qu'en agissant comme tel, la SAS REPAIR 17 s'est rendue coupable d'une négligence, en tant que professionnel averti

Dans les deux cas, SEH n'a pas donné suite à la proposition de GESA et n'a pas ouvert de lettre de crédit.

GPM MOTORS confie alors le véhicule, sans en avertir Monsieur, [A], à GT AUTOMOBILES. Monsieur, [A] apprend alors qu'il s'agit d'un contrôle des injecteurs.

Préalablement à l'action en justice ayant donné lieu au jugement rendu le 6 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de ROANNE, M.

Ainsi, il doit être considéré que Monsieur [J] [H] était une caution avertie au moment de son engagement et qu'il était donc le mieux à même d'apprécier la situation économique et financière ainsi que

STEAM'O a donc mis en œuvre toutes ses obligations au titre du Devis et est en droit d'en recevoir toute la rémunération.

La sévérité d'une sanction personnelle serait donc totalement disproportionnée et très pénalisante, M.

Bien plus les données produites par M.

KLM ne démontre pas avoir pris une quelconque autre mesure raisonnable que d'avertir de l'annulation.

Ces informations sont données, le cas échéant, sur la base des préférences exprimées par l'emprunteur.(…) ».