les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Les défendeurs ont fait valoir à juste titre que la mission de l'expert doit avoir pour objet, notamment, de donner un avis technique sur les griefs allégués par [L], mais aussi sur ceux reprochés par

Le candidat repreneur entend proposer un poste salarié à la fondatrice de JeudiMerci, Mme [M] [O], dont la présence apparaît déterminante afin d'assurer la continuité de l'activité.

son avis sur les responsabilités éventuellement encourues, * Donner son avis sur les préjudices subis par la société FAST LEASE, * Donner son avis le cas échéant sur la nature des réparations destinés

favorable quant à l'opportunité d'adopter le présent plan ; ATTENDU que le Ministère Public comparait et émet un avis favorable sur la proposition de plan présentée ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU

favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que Monsieur POVEDA Jean-Marie, dans son rapport en date du 06/01/2025, en qualité de juge commissaire de La SAS Black-Line, émet un avis favorable sur le plan

favorable quant à l'opportunité d'adopter le présent plan ; ATTENDU que le Ministère Public comparait et émet un avis favorable sur la proposition de plan présentée ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU

favorable quant à l'opportunité d'adopter le présent plan ; ATTENDU que le Ministère Public comparait et émet un avis favorable sur la proposition de plan présentée ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU

est référencé sous le n°1876357156 ; c'est donc qu'il y a bien eu accord préalable ; * L'assureur a délivré des instructions à l'assuré « et maintenant que devez-vous faire ?

[U] est donc une caution avertie, la BANQUE n'a donc pas manqué à son devoir de mise en garde. Ainsi, ce moyen est inopérant. Sur la demande de la BANQUE à l'encontre de M.

[Y] [U] est propriétaire d'une unité fluviale, le "[Etablissement 1]" immatriculée 01822510, assurée auprès de la compagnie [R] Assurances.

les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

il avise les parties.

réservé quant à l'opportunité d'adopter le présent plan ; ATTENDU que le Ministère Public comparait et émet un avis favorable sur la proposition de plan présentée ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que

favorable quant à l'opportunité d'adopter le présent plan ; ATTENDU que le Ministère Public comparait et émet un avis favorable sur la proposition de plan présentée ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU

favorable quant à l'opportunité d'adopter le présent plan ; ATTENDU que le Ministère Public comparait et émet un avis favorable sur la proposition de plan présentée ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU

favorable quant à l'opportunité d'adopter le présent plan ; ATTENDU que le Ministère Public comparait et émet un avis favorable sur la proposition de plan présentée ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU

La société SOLWARE a pu, le 3 janvier 2022, annoncer avoir récupéré l'ensemble des sauvegardes au 10 août 2021. Ces données ont immédiatement été mises à disposition des clients impactés.

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : En l'état des difficultés rencontrées, le dirigeant a fait des apports à la