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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
16 avril 2025
2024J00078 - 2510600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
Référé prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
Nous relevons enfin que A la date du 18 décembre 2024, la société BOUCHERIE [P] était débitrice de la somme de 32.732,53 € au titre des loyers des murs de la boucherie, ce dont Madame [C] et Monsieur [
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b180eecdc6046d474a8479
28 janvier 2026
bâtiment à usage d'hôtel et situé [Adresse 4] à THOUARE sur LOIRE ; Que la SARL CALIHU a expliqué devoir condamner 7 chambres devenues inexploitables en raison de la présence de champignons sur les murs
chambre 01
69cf7b23cdc6046d47f601e6
1 avril 2026
Le déclarant est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 982 397 689 et exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie, travaux de revêtements des sols et des murs sous la forme d'une entreprise
CHAMBRE DU CONSEIL
69af66a7cdc6046d471786d4
2 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : SASU [Localité 2] (SASU)-9 [Adresse 2] Peinture bâtiment et murs
Audience publique de vacation
69d21e78cdc6046d472e837e
8 janvier 2025
unique SOLUTIONS EVENTS, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 978 842 920) représentée par sa présidente, Mme [O] [G] [U] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par Mme [T] [N] (munie
Chambre 05
69f6e1cdcdc6046d4769b3e9
21 janvier 2026
A cette chambre du conseil le débiteur s'est fait représenter par Mme [B], [F] [W], représentante des salariés, munie d'un procès-verbal d'élection de représentant des salariés établi en date du 1 er
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88212cdc6046d47850aaa
17 juillet 2025
La SARL [O] [M] revient sur ses difficultés et perspectives, avançant notamment : « …importante baisse du chiffre d'affaires depuis le début de l'année (baisse de la consommation des ménages, concurrence
Chambre 1
69e5b631cdc6046d47dd13bf
7 avril 2026
Novembre 2023, par lettre recommandée avec accusé de réception réceptionnée le 20 Novembre 2023, la Société CARSLIFT a, par le biais de son Conseil, notifié à la Société SCI LA GATINE la résiliation du bail
69a89608cdc6046d478641f0
2 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS TP SERVICES a déclaré exercer l'activité suivante : location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
la SA MIC Insurance ne peut pas affirmer que les désordres relatifs au préau ne relèvent pas de sa garantie décennale puisqu'ainsi que le relève l'expert, le fait que le dallage ne soit pas lié aux murs
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c629e7cdc6046d47220627
23 janvier 2026
tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1] Représentée par madame, [L] munie
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22a5acdc6046d479121b2
9 janvier 2026
Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : KALYPROD FRANCE (SAS) - [Adresse 1], REPRESENTEE PAR MONSIEUR [E] [F] [Y], MUNIE
69a87ea2cdc6046d4784c526
10 juillet 2025
principales difficultés trouvent leurs origines dans : les conséquences de la crise sanitaire (fermetures sans aide de l'État…) ; contentieux prud'homal (condamnation à une somme de 48 000 euros…) ; baisse
69e73961cdc6046d47fe0170
20 avril 2026
La SARL E-KILIBRE31 revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …activité en baisse…consultations et ventes en baisse…mais des perspectives demeurent avec un changement de politique
69ef6377cdc6046d47b70c84
24 avril 2026
A l'audience du 17 avril 2026, ont comparu : * SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités représentée par Madame [M] [L], collaboratrice munie d'un pouvoir, * SCI DE LA MARE DES MARES
1ère chambre
69e79f3acdc6046d47071640
1 avril 2025
été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [U], dûment munie
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
FOSSAT-GLOCK, Avocat Copie exécutoire délivrée le 07/01/2026 à Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK LES FAITS La société TIMISA, dont les associés sont madame [E] [S] et monsieur [T] [L], prend à bail
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
PROCEDURE La SARL JMS, exploite un fonds de commerce de négoce de matériaux, fournitures et équipements pour l'habitat et les collectivités dont notamment la vente et pose de tous revêtements de sols et murs
69a81408cdc6046d477863a8
26 janvier 2026
La SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES ne conteste pas la créance et reconnaît avoir des difficultés, mettant en avant un chiffre d'affaires 2024 et 2025 en baisse, tout en ayant drastiquement revu les charges
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