[M] [K] [A] à verser à la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie la somme de 8 147,33 euros en principal outre les intérêts au taux contractuel de 5,07 % à compter du 2 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01048 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre [Y] [I] DEMANDEUR ASSOCIATION

N° 2025F00057 N° 2025F00069 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, SA à directoire et conseil

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La jurisprudence de la Cour de cassation juge qu'en matière de location financière, l'anéantissement d'un contrat qui lui est interdépendant par la résiliation entraîne sa caducité.

obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Le 11 octobre 2022, le tribunal de commerce de Versailles ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au bénéfice de CAP WEST.

Ledit courrier indiquait en outre accompagner la restitution du matériel objet du contrat.

Selon devis du 19 avril 2024, la société PDK proposait une remise en état du véhicule pour un montant de 2.601,66 € HT, soit 2.822,80 € TTC, incluant notamment le remplacement du bas de caisse (pour un

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Suivant acte sous signature électronique du 25 juin 2020, la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES (ci-après « la CAISSE D'ÉPARGNE ») a consenti à la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES

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; * 240,00 euros TTC au titre des indemnités forfaitaires, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 18 mars 2025 ; * 10,00 euros TTC au titre des frais engagés, outre les intérêts

DE CRÉDIT MUTUEL DE BAIS – LA GUERCHE En tout état de cause * Écarter l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 514-1 du CPC ; * Condamner la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE à

En cas de non-atteinte de 65 % de ce volume, une pénalité forfaitaire de 26 052 euros était due.

DEMANDES – MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : *Pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE : Dans son acte introductif d'instance, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE demande au Tribunal

, n°19-15.246 ; Cour de cassation, com., 9 février 2016, n°14-10.846 ).

les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR la société APAVE en ses demandes ; CONDAMNER la société HOTEL PROVENCE à payer à la société APAVE la somme de 4.770 euros outre

, * CONDAMNER la Société KOBHOLD à verser à la Société A3G DEVELOPPEMENT la somme 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.