[P] [W] les plus larges délais de paiement, compte tenu de la situation dans laquelle il se trouve depuis la cessation de son activité ; * Juger que la SARL T.M.F échoue à rapporter la preuve qui lui

Ces avant-projets ont été réalisés par le bureau d'études et de conception de la SARL SM 11.

Cette commission comprise dans le coût estimé des garanties est payable d'avance en une seule fois au premier déblocage du(des) crédits(s).

La SASU Steam'O, ci-après Steam'O, a pour activité l'exploitation maintenance et travaux liés dans les domaines multi technique et gestion de l'énergie.

[G] au paiement de la somme de 1 457,34 € au titre du préjudice de Madame [J] en raison de la non-réalisation des travaux sur son véhicule ; * Fixer au passif de Paint [D] la somme de 1 457,34 € au titre

Le 29 juillet 2024, Madame [X] [U] met fin à sa collaboration avec la SAS FITECO après avoir respecté le préavis prévu au contrat.

La société JH AUTO-IMPORT a adressé à la société ADEX CONSEILS un courriel en date du 23 juin 2025 aux termes duquel, elle lui a demandé de lui confirmer la fin sans préavis de sa mission au 30 avril 2025

Le projet de plan prend toutefois en compte l'hypothèse d'un rejet in fine de cette créance pour fixer d'autres modalités de règlement.

[M] après la cessation des paiements.

En l'espèce, la société SMEG ayant vendu sa centrale à la société QUEQUINER BETON, elle n'a pas attendu la fin des opérations d'expertise pour engager les travaux de remise en état.

La SARL [B] [A] est spécialisée dans les travaux de plâtrerie. Les deux sociétés entretiennent des relations commerciales depuis plus de 20 ans.

Les logiciels des trois jeux prévus, ne sont toujours pas finalisés.

de l'architecte-expert mandaté par la SCI DU HAUT FOURNEAU mentionne l'âge avancé de certains constitutifs de second œuvre et d'enveloppe, ce qui implique que les travaux de rénovations ne peuvent donc

Stock N/A Travaux en cours / cut-off Modalités concernant les encours, les acomptes et les produits constatés d'avance : Le repreneur s'engage à assurer la poursuite des missions en cours à la date

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

[L] [I], muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M.

En date du 21 décembre 2021, la société LE [Localité 1] a signé un premier devis pour 3 120 € TTC avec la société YMOTEK pour des prestations d'audit, de plans, et un dossier de déclaration de travaux

La date de cessation des paiements a été fixée au 25 septembre 2024.

le coût des travaux en deçà des coûts réels des réparations facturées par le garage.

Il faut ajouter qu'un prêt a été souscrit au nom de la société AH RESILIENCE par Monsieur [Y] juste avant la cession des actions.