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497 résultats pour « chauffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Autrement dit dès que l'enregistreur a été installé/activé au sein du conteneur la température relevée était d'environ + 26° C : l'empotage incorrect et/ou à chaud est démontré.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f57cdc6046d47cb9418

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 29/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32e14cdc6046d47a96760

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 22/04/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a2c5cdc6046d47b151b2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a30bcdc6046d47b15636

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 29/07/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa6acdc6046d47b1d270

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa7ecdc6046d47b1d3a3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6283dcdc6046d47e62af0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 852 112 325 (2019B00510) Activité : Transformer par soufflage ou filage et de décorer le verre et ses dérives vitreux par tous procédés à chaud

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC)

69c28a04cdc6046d47c48490

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

réouverture des débats, Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Jeudi 29/01/2026 à 08H30 Salle d'audience 3 (Rez-de-Chaussée

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC)

69a8bc16cdc6046d4788db7b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Mardi 17 février 2026 Salle d'audience 3 (Rez-de-Chaussée

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC)

69aaa2e5cdc6046d47b4f813

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Prononçons la réouverture des débats, Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : 12/02/2026 Salle d'audience 3 (Rez-de-Chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc664cdc6046d47091a53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/07/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3296fcdc6046d47a9193b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/03/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32ca2cdc6046d47a9502c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 24/04/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a341cdc6046d47b15999

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c283cdc6046d47b75a77

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 06/11/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c29acdc6046d47b75bf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 20/11/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c2aecdc6046d47b75d2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 20/11/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c2c6cdc6046d47b75e87

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/10/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3cdc4cdc6046d47b81f33

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

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