DEFENDEUR : SARL ORUP ASSURANCES Adresse légale : [Adresse 2] Adresse assignation : [Adresse 3] N° Registre du Commerce 9301 : 789408572 / N° de Gestion : 2014 B 372 Représentant Légal : M.

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [T] enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare : qu'une liquidation judiciaire s'impose.

: 903512457 / N° de Gestion : 2021 B 10264 Représentant Légal : Mme [A] [T] [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : M.

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS MNS TP Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 922136015 / N° de Gestion : 2022 B 13962 Représentant Légal : Mme

[B] prise en la personne de Me [W] [I] enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare : que la société est cessation des paiements, une liquidation judiciaire s'impose.

Attendu que le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu.

L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [W], juge commis, assisté de SELARL FIDES prise en la personne de Me [O] [R], mandataire judiciaire.

comparaissant par Madame Sonia BURILLON, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : B6 AUTO DBD, Société par actions simplifiée [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal

L'affaire a été ensuite débattue le 03 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte qu'en l'absence d'actif disponible identifié et au vu du passif exigible recensé, l'état de cessation des

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR EURL AMIRA AUTO Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 811408228 / N° de Gestion : 2015 B 3906 Représentant Légal : M.

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL SARL B2R Adresse légale : [Adresse 2] Courneuve FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 851596155 / N° de Gestion : 2019 B 6127 Représentant Légal

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil, des pièces versées aux débats et du rapport d'enquête : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations de l'enquêteur qui lui ont été adressées

PARTIE DEFENDERESSE : HMGT LOCATION, Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS 909 613 242 Nom commercial : HMGT LOCATION [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 décembre 2025.

. : 2026001763 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [M] [A], D'UNE PART ; ET :

. : 2024005915 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

. : 2024005916 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

Attendu que le Tribunal ne s'estimant pas suffisamment informé, a ordonné une enquête préalable, a commis M.

Le Tribunal ne s'estimant pas suffisamment informé, a ordonné une enquête préalable, a commis M.