La SARL [T] [C] ASSOCIES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 402912596 et exerce une activité de création, étude, conception, vente, et communication dans tout

Attendu que toutes les prévisions établies à partir des chiffres dégagés pendant la période d'observation sont réalistes et permettent le remboursement prévu du passif dans le plan de redressement.

[Adresse 4] comparant par Me Mathieu CENCIG [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 19 Decembre 2024, devant M.

* Garanties proposées Inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée de l'exécution du plan Suspension de distribution des dividendes pendant toute la durée de l'exécution du plan.

Engagements pris à l'audience à la demande du mandataire Le dirigeant s'engage pendant toute la durée du plan à : * provisionner tous les trimestres 1/4 du montant de l'annuité en cours entre les mains

A l'audience du 15 novembre 2024, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

PAR JUGEMENT en date du 25 avril 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience du 9 septembre 2025, aux

Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal Judiciaire. Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal Judiciaire. Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

[F] [A] à comparaître à l'audience précitée, Vu la communication par les soins du greffier de la date de l'audience à M. le procureur de la République, au juge-commissaire et à la SCP B.T.S.G. 2 / Me

au RCS de [Localité 1] sous le numéro 824 040 174 Attendu que les représentants légaux de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés, ont été appelés à comparaître en chambre du conseil, à l'audience

de procédure Civile, assistée de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, Le Procureur a été régulièrement avisé, L'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été

fait l'objet des communications prévues par la loi ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a exposé les modalités d'apurement du passif prévues dans le projet de plan susvisé, à

Par conclusions d'incident de communication de pièces déposées à l'audience de mise en état du 4 novembre 2025, M.

A l'issue de l'audience du 29 novembre 2024, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, [K] [H] [C] étant

du 24/03/2026 ; Les parties ont régulièrement été convoquées par les soins du greffe du Tribunal de commerce de Bastia ; L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 05/05/2026 pour permettre

[R], [G] [X], représentant légal de la SAS RENOV'SKY, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Jeremy MARUANI, avocat au barreau de Paris, et a été entendu en ses explications.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 13/01/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

judiciaire avisés de cette audience.