CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
procès-verbal d'examen contradictoire a été signé par le responsable SAV de la société KIA qui s'est engagé à prendre attache avec le constructeur afin de déterminer l'origine des désordres et la méthodologie
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
Le liquidateur soutient qu'il y a faute de gestion manifeste dans ce dossier car la société AUTO VOL 33 a sciemment ignoré la méthodologie propre à remettre en état un véhicule destiné à la vente pour
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Méthodologies et livrables types : benchmarks, études, frameworks * Base de connaissances : documentation projets, veilles sectorielles.
.
69c916a8cdc6046d4764b41e
2 juillet 2025
concernant la SAS FRC TECHNIQUE - exerçant une activité tant en France qu'à l'étranger, de conseil et formation, formation professionnelle, audit, Coaching, formation à distance, commercialisation de méthodologies
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié
Chambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 2 Juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure
2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
prioritaire de constitutionnalité, aux termes de laquelle elle demande au tribunal de Sens : * De déclarer recevable la présente question prioritaire de constitutionnalité, * De constater que les conditions
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Le 21 novembre 2022, la société LIVRATEL a ensuite donné congé à son bailleur à effet au 31 juillet 2023, sans régler ses arriérés de loyers.
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Il s'ensuit que l'événement générateur est le changement de méthodologie, dont la date de décision n'est pas versée au dossier.
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
La méthodologie d'intégration est basée sur le mode Agile : cette méthodologie autorise le Client et le Fournisseur à réajuster le projet en cours de déploiement, en définissant et validant communément
Trib. de Commerce
6a11aa16cdc6046d47add8d0
21 mai 2026
Activité : Programmation informatique, conseils, études des systèmes d'informatiques et de télécommunications, formation à l'utilisation de logiciels, prologiciel spécifique, gamme de matériels, et méthodologie
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
part, ni abus de position dominante, ni restriction de concurrence sur la période du 7 décembre 2017 au 30 mars 2020 ; * Que l'abus de position dominante d'éviction, suite aux modifications des Conditions
5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
Le cabinet [K] entretient une relation d'affaires ancienne avec la SA Allianz IARD, ciaprès dénommée « Allianz », qui lui confie la défense des dossiers d'assurés depuis de nombreuses années.
69b77f3ecdc6046d47d0e1ef
2 avril 2025
TECHNIQUE [Adresse 1] Laquelle exerce une activité, tant en France qu'à l'étranger, de conseil et formation, formation professionnelle, audit, Coaching, formation à distance, commercialisation de méthodologies
Référé prononcé vendredi
69d09825cdc6046d470f9eb2
24 janvier 2025
l'ont pas été, et donner un avis sur la qualité et la conformité des prestations, du conseil, des analyses, des paramétrages réalisés, des développements spécifiques, de la documentation, de la méthodologie
REFERES EN DELIBERE
69dac35dcdc6046d47ec667c
21 janvier 2026
Dans ces conditions, et afin de poursuivre l'objectif légitime d'intérêt général visant à renforcer la protection des associés et la sécurité juridique dans les conflits relatifs à la valorisation des
69d43379cdc6046d4757fd5b
fabrication, une anomalie ou tout autre dysfonctionnement ; * Décrire les désordres constatés et préciser s'ils rendent ou non le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ; * Décrire les conditions
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
SPS en confie la maintenance à Sunvie par contrat du 27 janvier 2022, avec une extension de garantie de l'onduleur sur 10 ans.
69d96640cdc6046d47d044aa
4 juillet 2025
[R], dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 948585385 Partie demanderesse : comparant par Me Chantal TEBOUL-ASTRUC Avocat (A235) ET : SARL COMPTOIR DU DIAGNOSTIC, dont le dernier siège social connu
Page 4 sur 6