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117 résultats pour « conditions météorologiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procès-verbal d'examen contradictoire a été signé par le responsable SAV de la société KIA qui s'est engagé à prendre attache avec le constructeur afin de déterminer l'origine des désordres et la méthodologie

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4cbcdc6046d47e2235b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le liquidateur soutient qu'il y a faute de gestion manifeste dans ce dossier car la société AUTO VOL 33 a sciemment ignoré la méthodologie propre à remettre en état un véhicule destiné à la vente pour

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Méthodologies et livrables types : benchmarks, études, frameworks * Base de connaissances : documentation projets, veilles sectorielles.

Source officielle
TCOM

.

69c916a8cdc6046d4764b41e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

concernant la SAS FRC TECHNIQUE - exerçant une activité tant en France qu'à l'étranger, de conseil et formation, formation professionnelle, audit, Coaching, formation à distance, commercialisation de méthodologies

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ab7cdc6046d476280ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 2 Juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prioritaire de constitutionnalité, aux termes de laquelle elle demande au tribunal de Sens : * De déclarer recevable la présente question prioritaire de constitutionnalité, * De constater que les conditions

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 21 novembre 2022, la société LIVRATEL a ensuite donné congé à son bailleur à effet au 31 juillet 2023, sans régler ses arriérés de loyers.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il s'ensuit que l'événement générateur est le changement de méthodologie, dont la date de décision n'est pas versée au dossier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La méthodologie d'intégration est basée sur le mode Agile : cette méthodologie autorise le Client et le Fournisseur à réajuster le projet en cours de déploiement, en définissant et validant communément

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa16cdc6046d47add8d0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Activité : Programmation informatique, conseils, études des systèmes d'informatiques et de télécommunications, formation à l'utilisation de logiciels, prologiciel spécifique, gamme de matériels, et méthodologie

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TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

part, ni abus de position dominante, ni restriction de concurrence sur la période du 7 décembre 2017 au 30 mars 2020 ; * Que l'abus de position dominante d'éviction, suite aux modifications des Conditions

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80e84cdc6046d47137a56

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le cabinet [K] entretient une relation d'affaires ancienne avec la SA Allianz IARD, ciaprès dénommée « Allianz », qui lui confie la défense des dossiers d'assurés depuis de nombreuses années.

Source officielle
TCOM

.

69b77f3ecdc6046d47d0e1ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TECHNIQUE [Adresse 1] Laquelle exerce une activité, tant en France qu'à l'étranger, de conseil et formation, formation professionnelle, audit, Coaching, formation à distance, commercialisation de méthodologies

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'ont pas été, et donner un avis sur la qualité et la conformité des prestations, du conseil, des analyses, des paramétrages réalisés, des développements spécifiques, de la documentation, de la méthodologie

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dac35dcdc6046d47ec667c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dans ces conditions, et afin de poursuivre l'objectif légitime d'intérêt général visant à renforcer la protection des associés et la sécurité juridique dans les conflits relatifs à la valorisation des

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

fabrication, une anomalie ou tout autre dysfonctionnement ; * Décrire les désordres constatés et préciser s'ils rendent ou non le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ; * Décrire les conditions

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TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SPS en confie la maintenance à Sunvie par contrat du 27 janvier 2022, avec une extension de garantie de l'onduleur sur 10 ans.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d96640cdc6046d47d044aa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R], dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 948585385 Partie demanderesse : comparant par Me Chantal TEBOUL-ASTRUC Avocat (A235) ET : SARL COMPTOIR DU DIAGNOSTIC, dont le dernier siège social connu

Source officielle

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