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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a048169cdc6046d4798119a
7 mai 2026
au répertoire général : 2026F388 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [K] [S] [F], comparant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil
6a048326cdc6046d479853f3
[B] [Z], ami du dirigeant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 07/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08de4cdc6046d47d2e005
22 avril 2026
la SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [W], avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes liés à la gestion, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69fc603ccdc6046d47e836e8
4 mai 2026
Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur. Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements.
69f724eecdc6046d476e8424
30 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
Sur l'obligation de conservation des chèques L'article 561-12 du Code Monétaire et Financier impose aux établissements de crédit de conserver les documents et informations relatifs aux opérations de leurs
6a046241cdc6046d4794ebe6
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX […] Débats à l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre du ConseilLors
69ef273fcdc6046d47b11f4e
24 avril 2026
Monsieur [L] [S] a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef72f1cdc6046d47b895ee
15 avril 2026
prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f6ecdc6046d4721a863
6 mai 2026
et particuliers - Réalisation de toutes prestations de services et conseils en matière informatique et cybersécurité - Tous travaux d'installation électrique dans tous locaux pour le compte de professionnels
Chambre 2-4
6a0ef15acdc6046d476e809e
8 avril 2026
La SAS PHARMASENS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 937906311 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la forme
Audience publique de vacation
6a0f0c93cdc6046d47712968
21 avril 2026
La SAS CHALLENKERS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820950343 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la forme
6a0f143ccdc6046d4772201e
29 avril 2026
La SAS à associé unique [M] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992898668 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous
6a0f1457cdc6046d477222b8
La SAS à associé unique SYNAPTIKA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992898478 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
6a0f1689cdc6046d4772546d
La SAS à associé unique COM'IMPACT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992882795 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
6a0f16a3cdc6046d477256dd
La SAS à associé unique [H] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992800797 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous
Chambre 2-3
6a110b74cdc6046d47a29880
5 mai 2026
La SAS à associé unique CATI GROUP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822527974 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Chambre mixte
69d5aa92cdc6046d4776823c
5 septembre 2025
La SAS MARIGNAN CONSEIL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 504 815 978 et exerce une activité de conseil en investissement financier sous la forme de société par
69d5fdd4cdc6046d477d2129
22 septembre 2025
La SAS RECRUITER HOUSE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909 559 635 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b60c3cdc6046d471d205d
des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil
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