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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a048169cdc6046d4798119a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

au répertoire général : 2026F388 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [K] [S] [F], comparant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048326cdc6046d479853f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [Z], ami du dirigeant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 07/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08de4cdc6046d47d2e005

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

la SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [W], avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes liés à la gestion, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc603ccdc6046d47e836e8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur. Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur l'obligation de conservation des chèques L'article 561-12 du Code Monétaire et Financier impose aux établissements de crédit de conserver les documents et informations relatifs aux opérations de leurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX […] Débats à l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre du ConseilLors

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef273fcdc6046d47b11f4e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [L] [S] a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef72f1cdc6046d47b895ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f6ecdc6046d4721a863

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et particuliers - Réalisation de toutes prestations de services et conseils en matière informatique et cybersécurité - Tous travaux d'installation électrique dans tous locaux pour le compte de professionnels

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef15acdc6046d476e809e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS PHARMASENS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 937906311 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la forme

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0c93cdc6046d47712968

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SAS CHALLENKERS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820950343 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la forme

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f143ccdc6046d4772201e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SAS à associé unique [M] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992898668 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1457cdc6046d477222b8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SAS à associé unique SYNAPTIKA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992898478 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1689cdc6046d4772546d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS à associé unique COM'IMPACT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992882795 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f16a3cdc6046d477256dd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS à associé unique [H] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992800797 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous

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TCOM

Chambre 2-3

6a110b74cdc6046d47a29880

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SAS à associé unique CATI GROUP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822527974 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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TCOM

Chambre mixte

69d5aa92cdc6046d4776823c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La SAS MARIGNAN CONSEIL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 504 815 978 et exerce une activité de conseil en investissement financier sous la forme de société par

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TCOM

Chambre mixte

69d5fdd4cdc6046d477d2129

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La SAS RECRUITER HOUSE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909 559 635 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60c3cdc6046d471d205d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil

Source officielle

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