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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
7 mai 2026
GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE SARL LE QUART D'HEURE BORDELAIS Monsieur [J] [O] Monsieur [R] [C] Monsieur [E] [L] DEMANDEUR Monsieur [K] [P], [Adresse 1] comparaissant par Maître Luc LHUISSIER, Avocat
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
LECLERC [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Frédérick ORION Avocat postulant correspondant : Me Christophe LHERMITTE DEMANDEUR SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [M] [H] ès qualité
Chambre 2-4
69d1ed18cdc6046d472b43d5
30 janvier 2025
Parquet -SAS ANEDILA SAS ANEDILA, [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [W] [P] née [V], [Adresse 1], représentant légal de la SAS ANEDILA, présente assistée de Me Cédric Chaumet, avocat
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
16 octobre 2025
PERIER Christophe, directeur général, comparants en personne, assistés de Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de la Charente, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
(S) : Maître Anaïs LAGARDE SARL PH AVOCATS Avocat au Barreau de Paris Maître Hugues MOULY – SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS * DEFENDEUR(S) : Société AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 4] * REPRESENTANT(S)
Contentieux - audience publique
69f32875cdc6046d47122115
29 avril 2026
DISTRIBUTION [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître Philippe LARIVIERE Avocat à Lille mais ne comparaissant pas ni personne pour elle 2025019639 - ENTRE - La SA SOCIETE GENERALE [Adresse
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Partie demanderesse, Ayant pour avocat postulant : BFC AVOCATS, prise en la personne de Maître Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL, [Adresse 2], Et ayant pour avocat plaidant : Maître Linda
chambre 1-11
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
(C1773) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL « CIC », RCS de Paris B 542 016 381, dont le siège
référés - première chambre
69a1c27dcdc6046d47f15f23
9 janvier 2025
Par lettre RAR du 15 septembre 2023, le conseil du SDC [S] a confirmé à la société [C] qu'elle occupait effectivement des parties communes.
69d1ecf7cdc6046d472b3d4f
Copies [V], -Parquet -SARL DILA 1 SARL DILA [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Mme [J] [X] née [G], [Adresse 2], gérante de la SARL DILA 1, présente assistée de Me Cédric Chaumet, avocat
Trib. de Commerce
69e4227ccdc6046d47be065a
9 juillet 2025
la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 18/06/2025 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 18/06/2025 ; ATTENDU que Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS, Avocat
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb93a9cdc6046d472c0317
28 janvier 2025
Attendu que Maître MARTINEAU, avocate au Barreau du MANS, conseil de Monsieur, [N], [P], èsqualités, a été entendue en chambre du conseil en ses explications hors la présence du Ministère Public, à l'audience
69b39de5cdc6046d477edbd7
4 juillet 2025
A: LA DEMANDE DE : LA MIE MADO SARL [Adresse 1] Assisté par FILOR AVOCATS, prise en la personne de Maître Jean-Emmanuel KOPP RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi de la présente
69bbb96ecdc6046d472f5070
1 avril 2025
Attendu que Madame, [Y], [A] et Monsieur, [N], [R], co-gérants, assistés de Maître Charlotte MENORET, Avocate, ont été entendus en chambre du conseil en leurs explications, en la présence du Ministère
AFFAIRES COURANTES
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23 janvier 2025
postulant Maître Romain GOURDOU suppléant Maître Nicolas BRODIEZ, SCP COLLET – de ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU & ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant
chambre 1-12
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7 avril 2025
MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat au Barreau du Val de Marne, Port de Bonneuil - 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne.
69cda6ddcdc6046d47cc178e
10 juillet 2025
d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil
69cb2601cdc6046d4791a03c
1 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005460 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): , [Localité 1] (S): ** *****
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10 avril 2026
CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL [R] c/ SARL ARMORIC CONCEPT DEMANDEUR (S) : SARL [R] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 802 386 136 REPRESENTANT(S) : SELARL LEXCAP - Me BOISNARD Thierry, Avocat
chambre 1-5
69cff2f3cdc6046d4700b315
2 juillet 2025
La SARL [J] CONSEIL et M.
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