la société ALTRAN TECHNOLOGIES de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions ; CONDAMNER la société ALTRAN TECHNOLOGIES à payer à M.

: * Débouter la société [I] de l'ensemble de ses demandes ; * À titre reconventionnel, * Condamner la société [I] à verser à la société INVISU la somme de 100.000 € à titre de dommages et intérêts,

TRANSPORTS REBEYROLLE exerçant la même activité que celle de la société TFC TRANSPORT [Z], qu'enfin, désireux de se diversifier, il a fondé la société [Localité 1] (SVS), spécialisée dans le stockage

Par courrier officiel du 28 juillet 2025, le conseil du GIE prétendait au strict respect du contrat constitutif du GIE étayé par le rapport de l'administrateur du GIE.

sociales de la société SARL BISTROT DE L'HOTEL détenues par la société JAB CO.

mandataire d'un groupement d'entreprises en cours de constitution comprenant notamment la société OMEGA ÉNERGIES.

L'appartenance de l'usufruit de toutes les parts sociales à la même personne est sans conséquence sur l'existence de la société.

[Localité 1] [Localité 2] à payer à la société ATER ENVIRONNEMENT la somme de 1 500 €uros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [Localité 1] [Localité 2]

cession à un tiers de l'intégralité des parts sociales de la société [N] Services a été envisagée.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société [W] RCS saint Etienne 310 880 315, [Adresse 6] [Localité 2] se dit créancière de la société Hybride Autos Services RCS [Localité 3] 949 799 993 193

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société Locam expose que la société NFS a souscrit auprès de la société Cristal'Id un contrat de location d'un site web qui a été réceptionné

Il est reproché à Monsieur [P] [N] d'avoir manqué à son obligation de déclaration et de paiements des charges fiscales et sociales ayant entrainé la constitution d'une trésorerie artificielle.

La société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE, société anonyme coopérative d'HLM immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 312 549 512, exerce une activité de

[W] répond que : * Dans le cas d'un litige d'assurance vol sur un véhicule impliquant deux sociétés commerciales, tel qu'au cas d'espèce, il s'agit d'une contestation relative à un engagement entre sociétés

FAITS La société LES OLIVIERS 2 dont le siège social est situé [Adresse 5] (RCS [Localité 2] 848 896 478) exerce une activité de restauration et d'hôtellerie.

[S]), ouvre un compte bancaire auprès de la société BANQUE DELUBAC ET CIE (ci-après BANQUE DELUBAC).

La société AS2 CONSTRUCTION SAS et la SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AS2 CONSTRUTION SAS, ne se présentent, ni personne pour elles.

Le 5 juin 2023, la société ARIAM a régularisé la vente par la signature d'un acte de cession au profit de la société CABINET [C].