Le dernier véhicule, accidenté préalablement, n'a pas été restitué mais l'assureur a indemnisé la société RETAIL GROUP.

d'un déversement accidentel de matière sur la route.

L'expert indique : « Aucun code panne n'a été constaté lors de l'extraction des données contenues dans le calculateur du moteur [W] [N].

Claisse n'a pas notifié la résiliation du contrat formellement pour faute comme le contrat le prévoit. Le contrat s'est poursuivi jusqu'au 18 juillet 2025.

L'article 16 du contrat signé par les parties expliquait cette nécessité.

Au visa des pièces versées à la cause, le tribunal juge la créance, dont le montant n'est pas contesté par le défendeur, certaine et exigible.

le contrat d'entretien.

les préjudices subis par M., [N] et la Société, Noos Ltd, * Rapporter toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties, * Fournir, d'une manière générale, tout élément de nature

Elle rappelle qu'elle a contesté les factures émises postérieurement à l'échéance. * Selon la société AKF EXPORT, ces éléments excluent toute possibilité de reconduction tacite du contrat. 3.

C'est dans ce contexte que par actes introductifs d'instance : * en date du 10 septembre 2025, signifié non à personne par Me [N] [L], Commissaire de justice associé à [Localité 1], * et en date du 11

de nature à le modifier.

[W] AUTO OUEST conteste l'ensemble des demandes et forme une demande reconventionnelle pour procédure abusive.

Cette date n'a pas été contestée ni modifiée.

Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution.

contrat de transport, est déclarée comme mise sur le pont et, en fait, est ainsi transportée ».

Pour le contrat ZEPHIR : Concernant la résiliation du contrat : OAP et ZEPHIR ont formalisé la délégation par ZEPHIR à OAP de la commercialisation et de la gestion des contrats d'assurance automobile

Le nombre de clients concernés, la date de fin de contrat voire l'ampleur et les modalités de la « diminution » des contrats sont disputés entre les parties.