AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient ne pas avoir commis de faute contractuelle, ni avoir utilisé le nom « Union [Localité 1] [Adresse 3] » ni le logo de sa cocontractante.
Source officielle