dépose ses conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention

Les deux sociétés sont ainsi entrées en discussion pour la conception, la fourniture et la mise en place (pilotage du projet, démarrage) chez Gesler d'un nouvel système basé sur l'ERP KONNECT'AGRO développé

°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance

Il convient en conséquence de dire que la créance invoquée ne revêt pas le caractère d'une créance maritime au sens de la Convention précitée.

IDEMAPS ACTIPRINT et a désigné : * Monsieur Luc MONNIER en qualité de juge-commissaire, * La SELARL FHBX, mission conduite par Maître [Q] [K], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance

dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention

2019 ainsi que des conditions générales applicables aux conventions portant sur les missions conclues entre la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU et son client.

une mission d'assistance technique dans le cadre du chantier de réhabilitation du site de [Etablissement 1] (bâtiment [Adresse 6]), portant notamment sur l'élaboration de plans CVCD.

A l'audience du 22 mai 2025, Maître [C] ès qualités informe le tribunal qu'un appel d'offre expire le 23 mai 2025, à l'issue duquel un projet de plan de cession sera étudié et la conversion de la procédure

Du fait du non-respect de la clause de non-ré affiliation à tout réseau, Condamner la société [S] CONSEILS BUGEY au paiement de la somme de 120 384€, outre intérêts conventionnels de retard d'un taux

* Prendre connaissance de l'ensemble des documents contractuels et techniques et notamment le contrat d'assistance pour la mise en place d'ABSSOLUTE et l'avenant n°2, ainsi que les échanges entre les

Finalement, Monsieur [O] [P] obtenait une rupture conventionnelle par acte du 23 mars 2018.

profit de la société [H] de la clause résolutoire de plein droit du contrat ; * condamner la société [K] [S] TRANSPORTS à payer à la société [H] la somme TTC de 95.147,97 € outre intérêts au taux conventionnel

L'offre ELIPCE comporte trois lots : * Lot 1 : Transfert de compétences * Lot 2 : Interventions en assistance technique, support * Lot 3 : Réalisations de corrections ou évolutions logicielles sur devis

PROCEDURE : Par jugement du 3 décembre 2024, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CB CONCEPT'S exerçant une activité de conception

POPULAIRE MEDITERRANEE : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 23 juin 2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société GAMAQUE, qui a pour activité le conseil et l'assistance

Programmation, conception et le développement de logiciels pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 902 442 797.

Elle ajoute que les banques sont des tiers, libres de passer ou non des conventions avec ses franchisés.

entre les parties, et la reprise des relations, ENJOINDRE à la société [V] [D] Restauration et France BKR de poursuivre l'exécution des contrats de franchise et des conventions ayant pour effet la mise

13 février 2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de chacune d'elle, et nommé la SELARL FHB, en la personne de Me [M] [Q], administrateur, avec mission d'assistance