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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a764dbcdc6046d476af9a4
6 janvier 2026
élu au Cabinet de la SELARL CSM 2, avocat, Membre de l'AARPI dénommée ERGA OMNES, agissant par Jean-Marie CHABAUD, avocat au Barreau de Nîmes, y demeurant [Adresse 8], laquelle se constitue à charge d'occuper
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
L'entreprise a pour code APE 49.41 C traitant de la location de camion avec chauffeur et ceux sous la convention collective du transport.
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
Elle a une activité générale d'analyse critique portant sur les défauts de conception des systèmes, en particulier la rédaction de démonstrations de sûreté.
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Recevabilité de la demande : L'article 1134 du Code civil précise : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Contentieux - audience publique
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
3 juillet 2025
* Une offre de contrat de location avec option d'achat ; * Une facture de la société LB SUD AUTO à destination de la société CGL, précisant que le locataire est la SARL DOCTEUR [G] [Y] ; * Une convention
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Dans le cas d'un renouvellement, une nouvelle convention aurait été signée entre GFA et le bailleur avec une confirmation des surfaces utilisées.
3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
[R], est identifié sur le contrat comme « responsable technique », alors qu'aux termes de son contrat de travail, il occupe les fonctions de « d'assistant administratif et commercial », et n'avait nul
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
l'année 2020 à la SAS [Y] [E], un certain nombre de prestations relatives à des travaux de chauffage, ventilation, climatisation d'un marché public pour la rénovation et l'entretien de divers bâtiments occupés
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
Au fil du temps, la relation contractuelle a été marquée par des ajustements fréquents demandés par la SISA PORTE MADELEINE, notamment liés à l'occupation des box individuels.
chambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
: Vu les dispositions des articles L.211-16 et L.211-17 du code de tourisme, Vu les dispositions des articles 6 et 7 du règlement européen CE 216/2004, Vu les dispositions des articles 19 de la convention
Référés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
Il occupe différentes fonctions de cadre dirigeant dans plusieurs entités et/ou divisions du Groupe en Asie et en Europe. Le 28 septembre 2017, M.
69b027f6cdc6046d4728777d
28 janvier 2025
L'inexécution des obligations contractuelles de la société INOV@, à savoir créer le site internet, gérer le référencement, s'occuper des mises à jour du site, et de faire des séances photos avec mise à
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
La société LEMON INVEST sera déboutée de sa demande de condamnation de la société DELBI à payer l'indemnité d'occupation qu'elle dit avoir été contrainte de régler à Monsieur [P] en raison de l'absence
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
Le 13 octobre 2016, en application des accords du 8 juin précédent, un mandat de négociation de l'indemnité d'éviction relative aux locaux occupés par SNWM rue de Turenne à Paris a été signé entre SNWM
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Classe de créanciers bénéficiant du privilège du bailleur SCI CORNEILLE, pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d'ouverture au titre des loyers impayés et/ou indemnités d'occupation
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
Que ce dernier apparaît en effet comme représentant légal de la SAS BP BATIMENT, aux côtés de Monsieur [O] [D], sur la convention de compte courant signée le 10 mai 2017.
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
A l'occasion de cette rupture conventionnelle, FAO CONSULTING a choisi de lever la clause de non-concurrence de Mme [V].
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
En l'absence de convention contraire, la fin du délai de préavis coïncide avec la fin d'un mois civil. Les parties ne peuvent convenir de délais de préavis plus courts.
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
" (S.A.S.) exerce une activité d'étude, conception, mise en œuvre d'automatisme et d'informatiques industriels.
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
En réponse, la SARL EURO FOOD soutient : Qu'elle a conclu un bail commercial, en date du 26 août 2022, pour l'exploitation des locaux précédemment occupés par la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA, sans
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