Le 23 avril 2024, Maersk prend en charge les containers au port de [Localité 6], et les embarque à bord du navire Dagmar.

Au soutien de ses demandes, l'ANCV expose que : Les conventions conclues par l'ANCV avec les différents prestataires de services conventionnés pour accepter les chèques-vacances en règlement de leurs

Il en résulte que les société MMA conventionnellement subrogées dans les droits de la société [W] ont qualité et intérêt à agir.

A compter de l'année 2024, la société Daisy a successivement conclu avec le GAEC Du Clematin 5 contrats de location portant sur du matériel agricole : * Contrat C2407001E signé le 09/07/2024 pour une

LES DEMANDES DES PARTIES BRUCE par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article 10 bis, 2) de la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883, Vu les articles

C'est dans ce contexte que par exploit de commissaire de justice en date du 6 juin 2024, Monsieur [C] s'est vu délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur le domicile de Monsieur

Le 26 mars 2023, monsieur [O] [F] s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de 38 400 €.

[U] [J], représentant légal de la société, s'est porté caution personnelle et solidaire.

NOVASTRADA décide de procéder à une émission de 700 obligations à la valeur nominale et au prix de 1 000 € par obligation afin de financer l'acquisition du foncier pour le projet immobilier GRAND ANGLE porté

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CSTI INDUSTRIE (SAS) a pour activité principale déclarée « études de conception, réalisation, installation, maintenance et équipement jusqu'à la recette

Le 22 octobre 2024, par courrier portant la mention « recommandé », la CAISSE D'EPARGNE met une nouvelle fois en demeure la SARL LA POPOTTE DES COPINES de régler la somme de 6 157,25€ correspondant aux

Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS CONNECT'IN le respect des termes de 3 contrats de location avec option d'achat, portant

[Localité 1] par LRAR daté du 28 février 2025 A titre principal * Juger irrecevable comme prescrite l'action engagée par la SARL MJDM à l'encontre de la SAS [Localité 1] * Infirmer l'ordonnance portant

L'offre proposée par la société « L'ATELIER DU GAULOIS » comprend également, outre la conception du mobilier, sa livraison et son installation dans les locaux des clients.

Cependant, ce sont les sociétés SAGEL et les GLACES DE CELESTINE, qui ont dicté le choix d'implantation, la conception du projet, et le suivi de la réalisation du local.

LES FAITS : La société SOFTICA SAS qui a pour activité la conception, la fabrication et l'installation de portes automatiques, aurait été contactée début 2025 par la SASU [F].

annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : La SARL DN2A a signé électroniquement le 09 décembre 2021 une convention

La société SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE s'est portée caution solidaire de ce prêt à hauteur de 60 000 euros, conformément aux stipulations contractuelles.

L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social, environnemental et projet de plan de redressement.

conditions suivantes : * Montant : 143.000,00 € * Durée : 84 mois * Taux d'intérêt : 0,70 % Les gérants de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL, Monsieur [X] [F] et Monsieur [G] [R], se sont portés