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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69e9dbe2cdc6046d473b8c83
14 avril 2026
est situé à [Localité 1], [Adresse 1], exerçant une activité de restauration rapide, nommé Maître [O] [H], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué
MERCREDI
69eb3abdcdc6046d475c80cb
15 avril 2026
], exerçant une activité de fabrication et vente de pizzas et produits à emporter, nommé la SELARL EKIP', en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué
69ef4af7cdc6046d47b49ab8
Adresse 1], exerçant une activité de restauration rapide vente de boissons non alcoolisées, nommé la SCP [G], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué
3E CHAMBRE
69e0aaa2cdc6046d476ead27
10 avril 2026
Les parties ont donc été régulièrement convoquées à l'audience, à la diligence du Greffier de céans.
Trib. de Commerce
6a048121cdc6046d47980cc6
7 mai 2026
déposé en date du 14/04/2026, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties à la procédure ont été convoquées
6a04813ccdc6046d47980e81
Chambre 2-5
6a0e1d06cdc6046d475bd48e
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer M.
5ème Chambre A
6a1114bacdc6046d47a32c33
27 avril 2026
commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation
6a1114d1cdc6046d47a32dc0
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cbaecdc6046d4717cce8
13 mai 2026
Ladite convocation était accompagnée d'une copie de la requête.
7ème chambre
6a1979b7cdc6046d475bb8c0
26 mai 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 937677953 et exploite un fonds de commerce de : Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place
Chambre 2-3
6a182220cdc6046d4739b7ea
27 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS DAGAMAD, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être
Chambre mixte
69d665e5cdc6046d4786598a
1 décembre 2025
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique HANNA TRANSPORT, par lettre recommandée à comparaître en chambre
69e54cb2cdc6046d47d5cb6d
11 mars 2026
Ladite convocation était accompagnée d'une copie de la requête. Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f22cdc6046d4721a39c
6 mai 2026
, MME [V] [F], [Y], [M], née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide de type food truck, préparation et vente de plats et boissons à emporter ou à consommer
69fc578fcdc6046d47e79692
le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de conseil aux entreprises, nommé la SCP [R], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué
69ef4cabcdc6046d47b4c492
médico-techniques, e-santé, nommé [J] [X] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [W] [S], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué
69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2
n° 982 407 371 RM BORDEAUX exerçant au [Adresse 1], une activité de coiffeur, barbier, nommé la SCP [D], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué
6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3
sous Sénart (91), France, exerçant une activité de boulanger, pâtissier, chocolatier, glacier, traiteur, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiserie et plats cuisinés à emporter ou à consommer
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d771cdc6046d47a82ae4
30 avril 2026
Ce dernier a été appelé à comparaître le 30/04/2026 à 9 heures, en chambre du conseil de ce Tribunal, selon convocation qui lui a été remise par le Greffe.
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