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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad8d84cdc6046d47f25882
3 juillet 2025
SARL CANOPEE IMMOBILIER [Adresse 1] Chez Etudes et Promotions [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anthony MARTINEZ Avocat postulant correspondant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR SAS
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
au Barreau de PARIS, [Adresse 7] ayant pour avocat correspondant Maître Pierre LANDRY, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 8].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LHUILLIER Immatriculée sous le numéro 829 904 770, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
au barreau du Mans, [Adresse 4] subsituant Maître Céline HUMBERT, avocate au barreau de Marseille, [Adresse 5].
Référé mercredi salle 3
69d3a754cdc6046d474b5244
2 juillet 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025021480 04/06/2025 ENTRE : la SARL NM COMMUNICATION, N° Siren 752444166, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Sophie
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Le Tribunal relève les principaux échanges et dates suivants : * Date +TH= propos de M [S] [D] échanges entre [S] [D] et [O] [W] (en fait [O] [B] société [W]) * date +TH-GD propos de M [O] [W] lors d'échanges
Trib. de Commerce
69f33ceecdc6046d4713dc89
29 avril 2026
au Barreau de NANTES, ayant pour Avocat postulant Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS -, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de OPPY INTERNATIONAL, comparait à l'audience et maintient
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
Postérieurement à ces opérations, des échanges sont intervenus entre M. [F] [S] [J] et Mme [A] au sujet d'un projet d'investissement immobilier impliquant notamment la recherche d'un financement.
audience ordinaire
69e2b4becdc6046d47a06859
6 janvier 2026
de Grasse, avocat plaidant et par le Cabinet BONNEMAIN, Avocats au Barreau de Draguignan, avocats postulants ET : SAS LUSSIOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie POTIER, Avocat au
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
tous éléments, documents, échanges ou toutes correspondances ou fichiers, quels qu'en soit le support, envoyés ou reçus par M.
MARDI
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MARTELL, Avocat à la cour, à la décharge de Maître Guillaume BOILLOT, Avocat au Barreau de Montpellier, associé de la SELARL AUREA AVOCATS, [Adresse 3], L'affaire a été entendue en audience publique
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a496c8cdc6046d472dabf5
7 janvier 2026
La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 9 juillet 2025.
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
Si l'exécution de ce règlement partiel peut interroger compte tenu du litige en cours entre les parties, il n'en demeure pas moins que la production de deux virements d'un montant identique, correspondants
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
Le client garantit au prestataire la rémunération garantie correspondant à l'engagement minimum du forfait souscrit.
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
entre le 28 juin 2022 et le 29 juin 2022, (pièce 2) * Le cahier des charges SIDER EL HADJAR signé par les parties, (pièce 1) GESA verse aux débats un échange de courriels avec SEH entre le 26 septembre
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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22 janvier 2026
Me [Q] [P] Avocat postulant correspondant : Me Thibaut CRESSARD DEMANDEUR SAS L'AUBERGE DU CHATEAU Monsieur [I] [D] [Adresse 2] COMPARANT EN PERSONNE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
69d19334cdc6046d472566cc
3 janvier 2025
Une ultime mise en demeure avant poursuites judiciaires par courrier RAR en date du 17 juillet 2024 a été suivie d'un échange de courriels entre les parties.
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
Elle affirme que de simples échanges oraux entre les parties suffisent à établir un lien contractuel et ainsi un accord tacite portant sur l'engagement d'une prestation.
chambre 03
69bf0d25cdc6046d477b3c94
12 janvier 2026
entre 2019 et 2022.
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