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764 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8d84cdc6046d47f25882

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SARL CANOPEE IMMOBILIER [Adresse 1] Chez Etudes et Promotions [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anthony MARTINEZ Avocat postulant correspondant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR SAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

au Barreau de PARIS, [Adresse 7] ayant pour avocat correspondant Maître Pierre LANDRY, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 8].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db62cdc6046d478ac5c8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LHUILLIER Immatriculée sous le numéro 829 904 770, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

au barreau du Mans, [Adresse 4] subsituant Maître Céline HUMBERT, avocate au barreau de Marseille, [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d3a754cdc6046d474b5244

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025021480 04/06/2025 ENTRE : la SARL NM COMMUNICATION, N° Siren 752444166, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Sophie

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Tribunal relève les principaux échanges et dates suivants : * Date +TH= propos de M [S] [D] échanges entre [S] [D] et [O] [W] (en fait [O] [B] société [W]) * date +TH-GD propos de M [O] [W] lors d'échanges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

au Barreau de NANTES, ayant pour Avocat postulant Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS -, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de OPPY INTERNATIONAL, comparait à l'audience et maintient

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TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Postérieurement à ces opérations, des échanges sont intervenus entre M. [F] [S] [J] et Mme [A] au sujet d'un projet d'investissement immobilier impliquant notamment la recherche d'un financement.

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TCOM

audience ordinaire

69e2b4becdc6046d47a06859

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de Grasse, avocat plaidant et par le Cabinet BONNEMAIN, Avocats au Barreau de Draguignan, avocats postulants ET : SAS LUSSIOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie POTIER, Avocat au

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

tous éléments, documents, échanges ou toutes correspondances ou fichiers, quels qu'en soit le support, envoyés ou reçus par M.

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TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARTELL, Avocat à la cour, à la décharge de Maître Guillaume BOILLOT, Avocat au Barreau de Montpellier, associé de la SELARL AUREA AVOCATS, [Adresse 3], L'affaire a été entendue en audience publique

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a496c8cdc6046d472dabf5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 9 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Si l'exécution de ce règlement partiel peut interroger compte tenu du litige en cours entre les parties, il n'en demeure pas moins que la production de deux virements d'un montant identique, correspondants

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le client garantit au prestataire la rémunération garantie correspondant à l'engagement minimum du forfait souscrit.

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TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

entre le 28 juin 2022 et le 29 juin 2022, (pièce 2) * Le cahier des charges SIDER EL HADJAR signé par les parties, (pièce 1) GESA verse aux débats un échange de courriels avec SEH entre le 26 septembre

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0cb6cdc6046d47e90cd8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me [Q] [P] Avocat postulant correspondant : Me Thibaut CRESSARD DEMANDEUR SAS L'AUBERGE DU CHATEAU Monsieur [I] [D] [Adresse 2] COMPARANT EN PERSONNE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d19334cdc6046d472566cc

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Une ultime mise en demeure avant poursuites judiciaires par courrier RAR en date du 17 juillet 2024 a été suivie d'un échange de courriels entre les parties.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle affirme que de simples échanges oraux entre les parties suffisent à établir un lien contractuel et ainsi un accord tacite portant sur l'engagement d'une prestation.

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TCOM

chambre 03

69bf0d25cdc6046d477b3c94

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

entre 2019 et 2022.

Source officielle

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