la SAS PAROT TRUCKS, assistée de Maître Hélène SEURIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES qui a maintenu ses demandes contenues

Les prétentions et moyens des parties sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC.

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [A] Zac, parc Activites Economiques Beaupuy 111 rue Jacques Yves Cousteau 85000 Mouilleron le Captif Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro

Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 440 849 016 Copie exécutoire délivrée A : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE SCP GUILLAMAU – PESME & JENVRIN Maître Delphine COUSSEAU

Une partie de ce local est mise à disposition de la société ETIQ'ALP pour le stockage d'une machine OMET Type Multiflex 8 couleurs Laize 520 mm.

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions n° 3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 17 mars 2026 et dont le contenu

En l'espèce, le contenu du contrat conclu entre la SARL [L] et la SAS [Y] est incertain.

GO EMPRESA a été créée en novembre 2021 ; les difficultés proviendraient du fait que l'emploi de sous-traitants est trop couteux par rapport à la rentabilité des chantiers, qu'une nacelle en panne a entrainé

Que le moyen invoqué en réponse par la société LOCAL.FR selon lequel la société [W] aurait confondu les clauses attributives de compétence contenues dans le contrat démontre que la condition de validité

Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

Dans une note en délibéré déposée le 13/05/2026, le Commissaire à l'exécution du plan se rapport aux conclusions contenues dans sa requête et visant au prononcé de la résolution du plan ainsi qu'à l'ouverture

dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Anthony SCARFOGLIERO Avocat à la SELARL SVMH AVOCATS, (ST ETIENNE) Attendu que le contenu

société [M] PREPAID SERVICES France et la société MK ont signé un contrat de fourniture de produits et services de téléphonie mobile et Pilaire, de cartes de paiement ou de carte visant l'achat de contenu

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Maintien période d'observation : COUTELLERIE [T] FILS (SARL) RG 2025 001630 PC 41225077 Le Tribunal composé lors des débats et du

public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République, d'une part, [X] : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl AUTO ECOLE DES COUDREAUX

de saisine par requête, il statue sans audience ; Attendu que par requête en date du 30 Décembre 2025, la SAS ACDL sollicite qu'il soit fait droit à sa demande de rectification d'erreur matérielle contenue

pour organisation évènements; Animation commerciale, artistique, ludique ; Conseil en communication et édition ; Activité entreprise de spectacle; Achat vente articles de parfumerie, de [Localité 1], couteaux

Le conseil de la société IT MarketPlace SA se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il réitère les demandes contenues dans son assignation.