[L] [P] exerçant sous l'enseigne « SOS BRICOLAGES » [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Avocat plaidant : Me Marceline OUAIRY-JALLAIS DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Jérôme LESACHEY assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Septembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M. David BRULIARD et M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats :

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2025.

2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F785 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2025.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Par jugement du 18/11/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement

entendue en son rapport, Vu les résultats réalisés par la société SOCIETE DE RESTAURATION [G], établis par l'expert-comptable TGS et arrêtés au 31 décembre 2025 qui font ressortir sur 12 mois une nouvelle

- REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : WePROM (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé

Philippe CHIORRA Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de Mme Clara GOENS, substitute du procureur de la République.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026 Par jugement du 24/03/2026, le Tribunal de commerce de Draguignan a ouvert à l'égard de M.

DEBATS : à l'audience publique du 29 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire Prononcé à l'audience publique du 23 Avril 2026 date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F745 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR

Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en chambre du conseil où siégeaient, M. François BROUARD, président, M. Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges.

DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme