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577 résultats pour « débiteur d'aliments »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad82ccdc6046d47b9ebed

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par lettre recommandée de son conseil en date du 03 juin 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société ALIMENTATION LE QG SASU était débitrice à son égard de la somme de 268,80 € (contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f270b2cdc6046d47032c28

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00652 Par acte en date du 12 Avril 2024 signifié à la société débitrice par acte remis

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f297bccdc6046d47064469

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 06

69f4132fcdc6046d47297ac5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J01394 Par acte en date du 23 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par acte remis à personne

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TCOM

6ème Chambre A

69dc9c9fcdc6046d470f702f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

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TCOM

9ème chambre

69eb90afcdc6046d476495a1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[P] [H] [Adresse 3], Gérant représenté par Me Xavier LAMBERT [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2f246cdc6046d47a45f78

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Le 19/12/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation

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TCOM

7ème chambre

69f14790cdc6046d47e71ea5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

thé, chicha, alimentation, traiteur, sandwicherie, épicerie fine, organisation de soirée, évènementielles, boissons divers.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603bacdc6046d47e34e17

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da163ecdc6046d47dd115a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : 589 [Localité 1] (SAS) RG 2025 011510 PC 41224468 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23831cdc6046d475cabc8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0586cdc6046d47d29941

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[C] [R], Commerce d'alimentation [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 483 847 448 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d2d4d8cdc6046d473d63ac

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 125 948,90 €, correspondant à correspondant à un compte courant débiteur et des échéances

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1e58cdc6046d4791321f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur

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3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

France [Adresse 4] [Localité 1] Comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI [Adresse 5] [Localité 3] et par Me Vincent LARRORY LE TRIBUNAL AYANT LE 25 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

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TCOM

Chambre 04

69f517cccdc6046d47431421

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc4acdc6046d47242f3e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Redressement Judiciaire : GCK ENERGY (SAS) RG 2026 006387 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 MAI 2026 de :

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc09bdcdc6046d47366ce2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 22/01/2026. * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Réputé contradictoire en premier ressort.

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.

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