AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad82ccdc6046d47b9ebed
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par lettre recommandée de son conseil en date du 03 juin 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société ALIMENTATION LE QG SASU était débitrice à son égard de la somme de 268,80 € (contrat
Source officielleChambre 06
69f270b2cdc6046d47032c28
1 avril 2025
1 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00652 Par acte en date du 12 Avril 2024 signifié à la société débitrice par acte remis
Source officielleChambre 06
69f297bccdc6046d47064469
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f4132fcdc6046d47297ac5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J01394 Par acte en date du 23 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par acte remis à personne
Source officielle6ème Chambre A
69dc9c9fcdc6046d470f702f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.
Source officielle9ème chambre
69eb90afcdc6046d476495a1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[P] [H] [Adresse 3], Gérant représenté par Me Xavier LAMBERT [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2f246cdc6046d47a45f78
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Le 19/12/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation
Source officielle7ème chambre
69f14790cdc6046d47e71ea5
7 avril 2026
7 avril 2026
thé, chicha, alimentation, traiteur, sandwicherie, épicerie fine, organisation de soirée, évènementielles, boissons divers.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e603bacdc6046d47e34e17
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da163ecdc6046d47dd115a
9 avril 2026
9 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : 589 [Localité 1] (SAS) RG 2025 011510 PC 41224468 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23831cdc6046d475cabc8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0586cdc6046d47d29941
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[C] [R], Commerce d'alimentation [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 483 847 448 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
Source officielleChambre 2-4
69d2d4d8cdc6046d473d63ac
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 125 948,90 €, correspondant à correspondant à un compte courant débiteur et des échéances
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1e58cdc6046d4791321f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur
Source officielle3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
28 mai 2026
France [Adresse 4] [Localité 1] Comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI [Adresse 5] [Localité 3] et par Me Vincent LARRORY LE TRIBUNAL AYANT LE 25 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS
Source officielleChambre 04
69f517cccdc6046d47431421
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcc4acdc6046d47242f3e
13 mai 2026
13 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Redressement Judiciaire : GCK ENERGY (SAS) RG 2026 006387 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 MAI 2026 de :
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc09bdcdc6046d47366ce2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 22/01/2026. * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Réputé contradictoire en premier ressort.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c
9 avril 2025
9 avril 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.
Source officiellePage 4 sur 29