* FIXER la provision ; * RESERVER LES DEPENS ; * REJETER toutes demandes adverses qui viendraient à être présentées sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.

les autres demandes des parties.

revient des marchandises soit 586.887,61 €, Rejeter le surplus des demandes de la société [V], 4.

Sur les autres préjudices Les autres préjudices allégués sont les pertes prétendument subies par les demandeurs du fait du défaut d'exploitation du fonds de commerce, outre un préjudice moral.

Cette demande n'est étayée par aucune pièce et ne correspond à rien. La demande de la société SOPROFEN devra être rejetée.

; * Rejeter la demande d'astreinte formée par la SOCAF ; * Condamner la SOCAF à verser aux sociétés [B] [A] et SOCIÉTÉ FINANCIÈRE GRECH IMMOBILIER la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du

A titre principal, de débouter intégralement la Société KUEHNE + [R] [B] de ses demandes, fins et conclusions.

Et en conséquence : Se déclarer incompétent au profit du Tribunal de Commerce d'ANTIBES Déclarer A2MICILE irrecevable en toutes ses demandes à l'encontre de DEKRA Débouter A2MICILE de toutes demandes

La demande de paiement du solde du contrat doit être rejetée.

En conséquence, la SAS PMA 28 demande au tribunal de rejeter l'ensemble des demandes indemnitaires, ces dernières n'étant ni certaines ni justifiées, le préjudice n'étant ni démontré ni évalué, et la faute

[H] demande au tribunal de : Prononcer la résolution partielle de la commande passée le 19 décembre 2023 par M. [H] auprès de MARKETT.

Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi

Dans son ordonnance sur requête en revendication, le 1 er décembre 2025, le Tribunal de commerce de Poitiers a : * Rejeté la demande de revendication de la Société [U] France ; * Condamné la Société

de toutes ses demandes.

en toutes ses dispositions la demande de désignation d'un mandataire ad hoc formée par Monsieur [A] [G] dans ses conclusions d'incident ; Dire que la SARL SALPA demeure régulièrement représentée dans

À titre subsidiaire, KISAYANG n'a pas exécuté ses obligations au titre du contrat cadre, justifiant le rejet de ses demandes en paiement.

Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée » et 514-5 « Le rejet de la demande tendant à voir écarter ou arrêter l'exécution provisoire de droit et le rétablissement

Concernant la demande de dommages et intérêts formée par monsieur [U], la BNP demande à la rejeter. En premier lieu parce que l'acte de cautionnement est valable.

pour juger de la demande formée par la société [Z] [K] [E] à l'encontre de son assureur ALLIANZ IARD.

Sur la demande de CEVA de condamner DIMOTRANS à la relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge CEVA expose que : DIMOTRANS doit la relever et garantir de toute condamnation