paiement de : La somme principale de 69 848,20 € pour les causes sus énoncées avec intérêts contractuels à compter de la mise en demeure, La somme de 5 000 € à titre de participation aux frais et honoraires

La Société BERCI conteste le décompte présenté par la Société AVER TP.

Le 29 juin 2021, la société LNC DELTA PROMOTION a transmis un Décompte Général Définitif (DGD) à la société BATI PRO 77 faisant état d'un solde restant dû de 11 163,31 € TTC contesté par la société BATI

Prend acte qu'aucune cession d'actifs n'est prévue par le cessionnaire au cours des deux années suivant la cession, Dit que le prix de cession, hors taxes et hors droits, est de de 18 650€, qui se décompose

requête avait été faite dans le délai légal de six mois, la SAS L'ENTREPOT était au courant des difficultés de la SARL [Etablissement 1] DE MARIE quant aux impayés relatifs au prêt brasseur tel que le décompte

Cet acte contient à peine de nullité : 3° le décompte des sommes pour lesquelles la saisie est pratiquée » ; ATTENDU qu'en outre, la Cour d'appel de PAU (19 février 2015, n°15/00668) a jugé qu'une saisie

pour assurer le recouvrement des créances de la SAS WATEA, majorés des frais et honoraires raisonnables éventuels ; * L'annexe 1.A au contrat définissant les conditions générales de sous-location du

du défendeur), * La société MONAPP a modifié sans autorisation et en dehors de tout cadre commercial, le site WEB, la page Google et la page TRIP ADVISOR de la société ORNATO, * Les informations (horaires

Le 2 mars et le 20 mars 2023, les factures F2018 et F2090 relatives aux honoraires ont été émises et ont été prélevées.

SAS Car Concept Diffusion en détaillant l'impact sur le chiffre d'affaires, sur les coûts évités (détaillés selon leur nature : variable, fixe, coûts supplémentaires, frais évités, …) et la marge décomposée

Enfin, elle demande également que les honoraires d'expertise soient mis à la charge de la société PATRIMOINE ET RENOVATION.

En vue de la mission de traitement informatique des données comptables, fiscales et sociales, les honoraires annuels prévus pour un « montant forfaitaire minimum » étaient de 2 400€ HT.

provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; Attendu que le demandeur fournit les pièces justificatives de sa créance, notamment un décompte

déclaré que la dette exigible qui lui est due à ce jour au titre de l'acte introductif d'instance s'élève à la somme globale de 70 016,90 euros au titre du solde débiteur du compte et du prêt, selon décompte

Elle a été contrainte de procéder également à la déchéance du terme de celui-ci ; La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes produit aux débats la convention de compte courant, le contrat de prêt, les décomptes

qu'il déposait une requête devant la juridiction compétente afin d'obtenir une ordonnance aux fins d'injonction de payer de cette somme ; Que ces trois courriers sont restés sans réponse ; Que le décompte

phases « concept » et « avant-projet sommaire », soit 147.000,00 € HT …, soit la somme restant à payer de 442.500,00 € HT … Le paiement des factures d'honoraires … s'entend « à réception ». … 7.5 DECOMPOSITION

Par lettre recommandée avec avis de réception du 19 mars 2024, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] a déclaré au passif une créance d'un montant total de 6 664 995 €, ainsi décomposée : * 4 724 995 € au titre

Toutefois, [S] communique le 3 avril 2025 le courriel de l'avocat de [P] [W] qui précise cesser de représenter [P] [W] pour n'avoir pas été payé de ses honoraires.

même s'il s'agit d'une obligation de faire ; En l'espèce la SAS MAATCONSULTING produit : * Le contrat de prestation intellectuelle signé avec la SAS ZENITH IT CONSULTING prévoyant le paiement d'honoraires