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981 résultats pour « démence de l'accusé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette demande est demeurée sans réponse, et lesdits dossiers n'ont pas davantage été versés aux débats. Il résulte de l'ensemble de ces éléments que M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 3 juin 2022, Maître [T] administrateur judiciaire a, par lettre recommandée avec accusé de réception demandé la clôture du compte bancaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 avril 2025, le conseil de la société LOCAL.FR mettait en demeure la société [W] d'avoir à régler la somme de 6 355,84 € TTC, correspondant aux mensualités

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

1.4 : Rapport du vol, Pièce 1.5 : Échanges avec la compagnie aérienne, Pièce 1.6 : Mise en demeure avocat, Pièce 1.7 : Preuve de dépôt - Mise en demeure avocat, Pièce 1.8 : Accusé de réception - Mise

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le compte-courant de CRL Corp a donc été valablement clôturé et son solde débiteur de 63 547,21 € au 9 décembre 2024, dont la SG a demandé le règlement par sa mise en demeure avec avis de réception du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il est demandé en outre la somme de 800€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. Sans qu'il y ait lieu à développer d'autres moyens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 21 mars 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société KA [V] a mis en demeure l'entreprise AK CONCEPT HABITAT de régler le solde total échu pour un montant de 3 245,23 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé réception du 27 mars 2025, la Société [Y] mettait en demeure la Société H & B PLATRERIE de valider ou non la solution qu'elle proposait.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

VAMOND accuse réception de ce courrier le 7 février 2025. Finalement, DPGEO ne dépose pas de demande d'injonction de payer. En vain.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 2 janvier 2023, la BANQUE POPULAIRE adresse à Mme [X], par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure de paiement des sommes dues en qualité de Page : 2 Affaire : 2023F02018

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 octobre 2023, le conseil de la société MILEGA SERVICIOS a mis en demeure la société SITACI de régler cette dernière échéance, soit la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20373cdc6046d47f6f2ed

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de sa demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société LOXAM a loué à la société [T] COUVERTURE du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées malgré une mise en demeure envoyée en courrier recommandé avec accusé de

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

UPCLAIM aux entiers dépens.

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TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 14 juin 2023, la SARL ID TRANSPORTS a interpellé la SAS [I] ainsi que la SA LIXXBAIL.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 2 décembre 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE met en demeure la SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION de régulariser le solde débiteur de son compte professionnel

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TCOM

Chambre 05

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

légal à compter du 31 janvier 2023, date du courrier valant mise en demeure ; * Condamner la Société RENOV ACCESS à payer à la SOCIETE D'INSTALLATION ELECTRIQUE TERTIAIRE ET BATIMENT la somme de 40 euros

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par suite, le 26 septembre 2024 et par courrier recommandé avec accusé réception, la société PROMOTAL a mis en demeure la société [L] [H] de cesser de faire usage de tout signe distinctif des droits de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans une ultime tentative de règlement amiable, le Conseil de la société requérante a mis en demeure la société [F], par courrier recommandé du 18 décembre 2025 avec accusé de réception du 23 décembre

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les dépens : Succombant à l'instance, la société Les Demeures du Bassin Construction SARL sera condamnée aux dépens.

Source officielle

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