Il en résulte que lorsqu'un litige oppose le dirigeant ou un autre mandataire social ou l'associé d'une société commerciale à cette société ou à un autre de ses associés ou de ses mandataires sociaux et

du 26 juin 2024 aux torts exclusifs de la société CIT'XL ; En conséquence, FIXER la créance de la société Fraikin Assets au passif de la société CIT'XL à : * La somme de 9 540,31 euros TTC au titre

adressée par la société INTRUM pour le compte de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP.

d'architecture dont le siège social est au [Adresse 1] à [Localité 1], enregistrée au tableau de l'ordre des architectes de l'Ile de France sous le numéro S18794 depuis 2017.

UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme

* Condamner la Société PROPEMA à verser à la Société ASD DISTRIBUTION la somme de 189 049.20 € avec intérêts de droit courant à compter de la lettre RAR de mise en demeure du 22 Novembre 2024 ; * Ordonner

YADE est une société de commerce de détail d'habillement en ligne et en magasin spécialisé.

trois fois le taux de l'Intérêt légal à compter de la mise en demeure du 15 février 2024, Condamner la société HEOH à payer à la société LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE

manière abusive des prix incohérents à la société GARAGE RICHART ; * Juger que la société EXPERTISE ET CONCEPT a, par ses agissements, désorganisé l'activité de la société GARANGE RICHART ; * Juger

ORTOLLAND, Avocat (R231) 2) Société de droit Portugais - TRANSPORTES SA Lda., dont le siège social est [Adresse 6], Portugal, assignée selon les modalités prescrites par les articles 8-2 et 13-2 du règlement

DEBOUTER la société CLAISSE RAIL de ses moyens de défense, demandes reconventionnelles, fins et conclusions ; À titre subsidiaire, COMDAMNER la société CLAISSE RAIL à payer à la société MILLET SAS une

société COBURN GROUP à verser une indemnité de 50.000 euros à R2T Bâtiment pour procédure abusive ; CONDAMNER la société COBURN GROUP à payer à la société R2T Bâtiment la somme de 30.000 euros sur le

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, soit le 14 novembre 2022, Condamner la société EXPANSIEL PROMOTION à payer à la société ARTEV la somme de 5.000,00€ sur le fondement de l'article