situation de sa cliente, la société RE NOV PROVENCE (pièces n°8 et 9 défendeur) ; Attendu qu'en conséquence, le 19 février 2024, la société BANQUE DELUBAC & CIE, avant de procéder au décaissement, a demandé

le Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 22 mai 2024 Vu l'article 1104, 1220, 1353 du Code Civil, A titre principal Débouter la société WEATHY GESTION PRIVEE de l'ensemble de ses demandes

A la barre du tribunal, le demandeur la SAS AG demande au tribunal de : Dire et juger que la SAS AG a honoré ses engagements, la SARL [C] ayant bien réceptionné la marchandise commandée et livrée au [

l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions générales Vu les pièces versées aux débats, * DÉBOUTER purement et simplement la société PHARMACIE DECAPE et Monsieur [U] [R] de toutes leurs demandes

Elle demande au Tribunal de confirmer l'ordonnance en injonction de payer rendue par le Président du Tribunal de commerce de RENNES en date du 06 janvier 2025.

Il joint un chèque de 486 euros, soit le montant TTC de la prestation, chèque émis par sa compagne Madame [W], pour confirmer sa réservation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS [Localité 1] FRANCE [Adresse 1], RCS 801204116 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [F] - Avocat [Adresse 2]

Des observations recueillies en chambre du conseil, il ressort : Le mandataire judiciaire confirme son avis favorable.

DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Elle adresse un courrier au Tribunal par lequel elle confirme avoir été désignée en qualité de liquidateur judiciaire et, à ce titre, avoir été assignée par BNP PARIBAS à comparaître devant le tribunal

Monsieur [B] [S] de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions, Confirmer purement et simplement les termes de l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 10 octobre 2019 et revêtue

CANNES : « Ordonne la remise au rôle de la présente affaire enrôlée sous le N° 2024F00231 et la convocation des parties à l'audience du JEUDI 15 MAI 2025 à 14h00 ; » En conclusion, la SAS APIWORK demande

LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la Caisse KLESIA Agirc-Arrco, demande au Tribunal de : * Confirmer en son principe l'ordonnance d'injonction

Par lettre recommandée AR du 1 er septembre 2020, GBG a mis en demeure MLT de lui confirmer une nouvelle date de livraison.

[R] ne conteste pas les niveaux de consommation d'électricité correspondants ni les factures de [L] et se borne à demander au tribunal de confirmer l'insuffisance d'explications.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la SAS [Localité 1] a demandé au tribunal de constater l'absence de la partie opposante et de confirmer l'ordonnance d'injonction de payer, avec exécution immédiate

Il demande confirmation de la résolution du contrat pour inexécution.

La SAS AEVA, partie défenderesse, sollicite du Juge des référés du Tribunal de céans de : * Débouter la société [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

, Vu les pièces, REJETER toutes conclusions contraires comme étant injustes et mal fondées, DEBOUTER la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, CONFIRMER

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions soutenues à l'audience du 18 novembre 2025, la société FRANCOTYP demande au tribunal