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3 462 résultats pour « demande de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35de3cdc6046d47ac83bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F924 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prolongement exceptionnel

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dans le prolongement, la société PACIFICA a missionné le cabinet [S] à des fins d'analyse et de chiffrage des dommages subis.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf56cdc6046d475a43c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba817cdc6046d472225c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23778cdc6046d47fbb262

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement en date du 1 er octobre 2024, le Tribunal a prononcé la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 26 mars 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c14bb6cdc6046d47a78ee8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [E] [S], ès-qualités, ne s'oppose pas à la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cc68cdc6046d475a0848

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation mais demande un renvoi à court délais. Maître [Z] [Y], ès-qualités, est favorable à la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c7000fcdc6046d4739659c

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

. : 2024-689 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 13/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b243cdc6046d47990663

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLu GO TRANSPORTS Prononcé

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TCOM

Chambre 06

69f9ee8fcdc6046d47aa4c6a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par jugement en date du 25 mars 2025, le Tribunal a prononcé la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 22 octobre 2025.

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TCOM

Chambre 04

69f23931cdc6046d47fbd69c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par jugement en date du 23/10/2024, le Tribunal a prononcé la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 30/04/2025.

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TCOM

Chambre 04

69f23f7fcdc6046d47fc3e62

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par jugement en date du 4 Décembre 2024, le Tribunal a prononcé la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 26 Avril 2025.

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a399ebcdc6046d47189339

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 007350

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a195558cdc6046d475811a0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f039cdc6046d47163077

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour ces raisons, la SARL [K] sollicite de Monsieur le procureur une prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a514cdc6046d47040051

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 28/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur : JOMANO(SARL) [Adresse 1] Représentant légal : M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba831cdc6046d47222739

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19ad6cdc6046d474d4ce0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : 2024/196 N° : 540 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 10 avril 2024, le Tribunal a

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