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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
Le pli non réclamé et l'absence persistante de remise de pièces constituent des indices sérieux d'intention obstructive.
VENDREDI
69a9b25ccdc6046d479fd61e
4 juillet 2025
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 11 avril 2025, date de la première demande en justice.
69a9b54fcdc6046d47a0536b
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 18 avril 2025, date de la première demande en justice.
Chambre contentieux général Mise en état
6a0c0374cdc6046d4728db7a
5 mai 2026
JUGEMENT DU 5 mai 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F01157 DEMANDEUR EURL [W] [Adresse 1] RCS EVRY représenté par M.
Référé
69cc67cecdc6046d47ad175c
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 Références : 2025R00147 ENTRE : SAS [R] [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une
LUNDI
69a96a62cdc6046d4796c9f5
6 octobre 2025
La société ATSE SAS a continué de réclamer des sommes au titre des travaux supplémentaires réalisés.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25989cdc6046d479547ce
1 avril 2026
En conséquence, compte tenu de l'interdépendance des demandes (contractuelles et délictuelles) et du principe de bonne administration de la justice, la SOCIETE HOSTING DVPT demande que le Tribunal de commerce
chambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
En application des dispositions de l'article 1408 du CPC l'affaire a été renvoyée devant ce tribunal que PEOPLE AND BABY estime compétent et l'ordonnance signifiée constitue la demande initiale en paiement
69a9d7b2cdc6046d47a484dc
9 janvier 2026
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 27 août 2025, date de la première demande en justice.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0485b9cdc6046d47989b6b
7 mai 2026
Le débiteur ne s'oppose pas à cette demande. Il s'étonne cependant de ne plus avoir de nouvelles du liquidateur.
69a9673fcdc6046d47967b9d
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 12 novembre 2024, date de la première demande en justice.
69a9b4aacdc6046d47a049a1
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 16 avril 2025, date de la première demande en justice.
69a9b6bbcdc6046d47a074ff
69a9b6f4cdc6046d47a07837
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 17 avril 2025, date de la première demande en justice.
CHAMBRE 04
69deb615cdc6046d473fb5ea
1 juillet 2025
civile et vu les pièces sur lesquelles la demande est fondée.
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
* Sur le rejet des réclamations financières formées par la société EIFFAGE : * Sur la situation de travaux n°6 : Les sociétés AXIS contestent le bien-fondé de la demande en paiement du solde de la
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
VIRYDIS réclame également 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
69a9b5f0cdc6046d47a05d44
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 14 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société [V] SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 &
69c67e69cdc6046d472a7a18
Le pli avisé le 18 juin 2024, n'a pas été réclamé.
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
Cette marchandise constituant une commande spéciale de cerises, particulièrement onéreuse pour elle, n'est proposée qu'à la demande. Il lui était donc difficile de les revendre à un autre client.
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