CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc560cdc6046d4723cb01
4 mai 2026
COURTAGE ROLEGENERAL : N° 2025 002550 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS ECILIA, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal
69b83ccecdc6046d47dfe69e
7 avril 2025
DU BAMBOU ROLE GENERAL : N° 2024 006544 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA EXPONANTES, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
Trib. de Commerce
69c69ce8cdc6046d472d4c51
15 juillet 2025
Monsieur, [V], [W] a procédé au règlement par 11 virements successifs, le premier virement étant intervenu le 20 octobre 2022, le dernier le 27 avril 2023.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30cc2cdc6046d477389f0
19 janvier 2026
A la suite de cette décision, Madame [R] a procédé à des versements successifs, à concurrence de la somme totale de 19 280,77 € arrêtée à la date du 17.05.2023.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab28bcdc6046d4779166e
27 mai 2026
l'égard de la SARLU P2ALMA , avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Madame [X] [I], Représentante Légale
Chambre 2-4
69d3898bcdc6046d47496a50
9 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS SARL FG MEDICAL [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [J] [C] nom d'usage [H], [Adresse 2], représentant légal
69a19caccdc6046d47ec6f76
16 janvier 2026
assignation à la SARL MALABAILA & ARDUINO FRANCE, inscrite au RCS d'Antibes sous le n° 753 969 385, ayant siège social sis [Adresse 3] à SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), représentée par son représentant légal
AFFAIRES COURANTES
69b82ca9cdc6046d47dec674
3 juillet 2025
ROLEGENERAL : N°2024 000131 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS INTERFORUM, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
[Adresse 5] Représentant légal : M.
REFERE Salle N°8
69e67363cdc6046d47ef6c81
Disons que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 489 du Code de Procédure Civile, nonobstant appel ou recours.
chambre 1-5
69ce1edfcdc6046d47d53428
28 janvier 2025
2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2020049683 ENTRE : 1) SC SEQUOIA, ayant son siège social au 1 rue du Port, 97320 Saint-Laurent du Maroni – Guyane - RCS B 837 566 314, prise en la personne de son représentant légal
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
Elle prétend qu'il ne peut lui être fait le reproche d'avoir exercé ses droits à la défense et faire valoir ses droits relativement aux faits de concurrence déloyale subis et demande le débouté de M.
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
002936 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS LOCAM - Location Automobiles et Matériels -, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
et autres accessoires de droit à compter de la mise en demeure du 7 juillet 2023.
69b85795cdc6046d47e45076
29 janvier 2026
ROLEGENERAL : N° 2024 009100 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal
6a0bc5adcdc6046d4723cf5f
] ROLEGENERAL : N° 2025 002783 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [W] LOCATION, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb756cdc6046d47729a1e
13 octobre 2025
Le tribunal fera droit à cette demande.
69cd5649cdc6046d47c35837
16 avril 2025
de 135,22 € chacune, * En 71 échéances mensuelles successives de 1.448,50 € chacune, Suivant acte sous seing privé en date du 14 octobre 2020, monsieur [V] [T] s'est porté caution à la garantie de tous
6a0bc622cdc6046d4723d5fa
30 avril 2026
ROLEGENERAL : N° 2025 007679 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS CEPPE GESTION, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal
3E CHAMBRE
69ac8032cdc6046d47df8a08
4 juillet 2025
, Voir constater la résiliation de plein droit du contrat signé le 3 février 2023 avec toutes conséquences de droit.
Page 4 sur 42