[M] dans la limite de 26 000 € pour une durée de 117 mois, selon acte sous privé signé le même jour.

Ce prêt a une durée de 60 mois avec des mensualités de 284,73€ moyennant un taux de 4,98% l'an.

Ce prêt portait sur la somme de 15 000 €, consenti au taux effectif global de 0,25 % l'an, pour une durée de 72 mois, soit du 19 mai 2020 au 19 mai 2026.

à la société AZ AUTO 21, un prêt professionnel n°10096 18200 00071590503 de 50.000,00 euros pour un besoin en trésorerie, remboursable en 60 échéances mensuelles de 879,49 € l'une, au taux de 1,50 % l'an

égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (art L.622-28 du Code de commerce), en 9 annuités progressives, la première échéance étant payable un an après

A défaut d'un remboursement en numéraire au plus tard le 30/09/2034 UL INVEST pourra convertir les OCA en un nombre d'actions nouvelles conférant à UL INVEST une quote-part du capital.

Ce dernier contenait également une clause G16.5 qui fixait la méthode de calcul de l'indemnité due en cas de non-restitution.

égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (art L.622-28 du Code de commerce), en 8 annuités constantes, la première échéance étant payable un an après l'arrêté

ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (art L.622-28 du Code de commerce), en 9 annuités, la première échéance étant payable un an après l'arrêté du plan,

égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (art L.622-28 du Code de commerce), en 10 annuités constantes.

égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (art.

assortis d'un paiement différé d'un an ou plus en 10 échéances annuelles progressive, la première intervenant un an après la date du jugement d'homologation du plan selon l'échéancier suivant, sachant

égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (art L.622-28 du Code de commerce), en 8 annuités progressives, la première échéance étant payable un an après

d'août et septembre 2024, plus frais de recouvrement.

11 mars 2021, un avenant au contrat de prêt a été régularisé afin de permettre à l'emprunteur [N] CONSTRUCTIONS de s'acquitter de sa dette en 60 échéances de 1.762,38 euros chacune, au taux de 0,70 % l'an

Le règlement de la première échéance intervenant au plus tard un an après l'adoption du plan : Dans son rapport sur la consultation des créanciers, SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne

conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile ; Attendu que par jugement du 2 Février 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS AN

égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (article L. 622-28 du code de commerce), en 9 annuités constantes.

Le 22 octobre 2020, le CREDIT DU NORD accorde à AMAURYS ADVISORY un prêt avec la garantie de l'Etat, ci-après PGE, d'un montant de 40 000 € au taux fixe de 0,25% l'an hors assurance, d'une durée de 12

Par avenant du 25 avril 2018, ce contrat a été reconduit à hauteur de 600 000 pièces par an avec une exclusivité d'approvisionnement d'un an.