refuser la livraison ; Que la chose mise à disposition dans le cadre de l'obligation de délivrance du vendeur doit être conforme à ce qui a été convenu, et ce, par rapport aux normes juridiques et techniques

Elle ajoute qu'il s'est écoulé moins d'une heure entre la requête du chargé de clientèle et la réponse de la société MDOI, de sorte que le pirate avait nécessairement accès aux formulaires de la BFC OI

pour objet de renforcer l'outil de production, d'internaliser des opérations actuellement sous-traitées, d'élargir l'offre de produits personnalisés et de répondre à des cahiers des charges plus techniques

taches sur les dalles, * Des moulages grattés et mal réalisés, * Au niveau de la porte d'entrée et du seuil ainsi qu'au niveau des plages délimitant la piscine des longues fissures, * Un problème d'écoulement

Dès lors, la responsabilité de la société SUEZ est totalement engagée en ayant laissé des dizaines de milliers de mètres cubes s'écouler dans le sol, confinant à une attitude totalement irresponsable.

2024 [sic], la SAS COHÉRENCE COMMUNICATION a cédé à la SAS FIIMAT sa qualité de partie au Contrat du 26 juillet 2022, étant précisé que "le Cédant qui continuera d'assurer la relation commerciale et technique

après la mise en ligne effective du site internet, pour notifier à la société LINKEO.COM la résiliation du contrat pour défaut de finalisation du site, sans étayer cette allégation par un élément technique

apposée sur ledit effet de commerce ; Que le 8 avril 2024, un rapport d'expertise en écritures, établi par Madame [S] [L], expert en écritures près la Cour d'appel de PARIS, a conclu, après examen technique

celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation »/ En l'espèce, PERFORMANCE verse au débat les copies d'un contrat libellé « Proposition technique

judiciaire a notamment rappelé les causes des difficultés rencontrées par la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, les éléments comptables et financiers sur les dernières années et sur la période d'observation écoulée

néanmoins, le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d'assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés. » Et, l'article 486 précise que le juge s'assure qu'il s'est écoulé

* Le temps écoulé entre le début de la tranche horaire estimée de survenance de la panne et l'arrivée d'[S] Services sur site est de 14 heures.

En effet, si l'un des fûts avait été percé, l'écoulement subséquent n'aurait pas manqué d'être détecté à la vue comme à l'odeur.

Au regard des caractéristiques techniques du projet et du calendrier as socié à son développement et à sa construction, la société GEP optait pour la reconnaissance du revenu à l'avancement (consistant