de la conduite de véhicules à moteur et à la sécurité routière, Formation à la conduite, enseignement de la conduite.

Elle soutient cependant avoir découvert postérieurement que la formation suivie n'était pas enregistrée au RNCP niveau 6 et, que contrairement aux engagements pris selon elle par la SARL INSTITUT PRIVE

Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : La Sàrl TF Formations [Adresse 1] Activité : L'enseignement

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : C0003935 N° PCL : 2025J01047 N° RG : 2025P01772 EURL [Adresse 1] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 531 329 621 - 2024 B [Localité 2] Enseigne

Eric BOUILLARD 2025 011780 Par exploit d'huissier en date du 29/10/2025, la société MB LOG a fait assigner la société [V] PRODUCTIONS SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [L] [P

Son mandat a débuté avec la centrale LECLERC SCAPARTOIS pour tous les magasins de l'enseigne situés dans les régions de Haut de France.

Formation professionnelle et d'enseignement.

principal :, [Adresse 2] Autres Eablissements dans le ressort :, [Adresse 3] Autres établissements dans le ressort : •, [Adresse 3] *, [Adresse 3] *, [Adresse 4] *, [Adresse 5] Enseigne : SCOTT LITTLE

[H] [Y], gérant de la SARL SANAH, exploitante d'un restaurant à [Localité 1] sous l'enseigne « [Etablissement 1] » s'est rapprochée courant 2022 de la SAS CENTURY 21 GROUPE HORECA PARIS (ci-après « HORECA

2025L00142 / 2024J00414 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21/08/2024, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL SARLLCG [Adresse 1] Enseigne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01030 SAS ALLIANCE N° RG: 2026L00070 DEBITEUR SAS ALLIANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824820948 - 2017 B 143 Enseigne

Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [C] [S] [Adresse 6] [Localité 7] [Adresse 7] en qualité de liquidateur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Octobre 2025 N° RG: 2025R00095 DEMANDEUR SAS US MOTOR [Adresse 1] Représentée par la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT prise en la personne

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00489 SARL J.D.G [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 808 655 807 - 2014 B 4519 Nom commercial : « L'ENTRECOTE TAO » Enseigne

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : L0003109 N° PCL : 2026J00071 N° RG : 2025P02281 EURL [E] [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 830 703 005 - 2017 B 2891 Enseigne

des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL ADI ALMA [Adresse 1] Enseigne

traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL [Adresse 1] Enseigne

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL LECO [Adresse 1] Enseigne

Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL SHOES ALMA Centre Commercial Rennes Alma [Adresse 1] Enseigne

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK CLEUNAY [Adresse 1] Enseigne