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463 résultats pour « erreur le prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a118eaecdc6046d47ac0890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 30 juin 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS NOUVELLE ERE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et la SELAFA

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TCOM

Chambre 2-5

69d41372cdc6046d47559401

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 04 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SAS FRENCH TOAST & CO [Adresse 1] RECTIFICATIF DE JUGEMENT SUITE A ERREUR

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TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le véhicule a été récupéré en juillet 2024 et plusieurs dysfonctionnements sont apparus (problèmes de démarrage, persistances de voyants, message « erreur code » sur l'écran GPS/poste de radio).

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal a pris connaissance de 13 pièces : * 1°) Convention partenariat et avenant et règlement examens, * 2°) Facture 2023/01330, * 3°) Facture 2024/01574, * 4°) Relevé de compte 27 mai 2025,

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8c03cdc6046d47f2420d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A cette première difficulté se sont ajoutées les erreurs de conception de ce BET, révélées au stade du dossier Projet, concernant notamment le prédimensionnement des locaux techniques, les réseaux, ainsi

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TCOM

chambre 1-3

6a180ddccdc6046d4737b30d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

tribunal de : A TITRE PRINCIPAL PRONONCER l'annulation du bon de commande conclu le 23 mars 2022 entre la société Innovimmo Nevers et la société Digital Classifieds sur le fondement du dol ou de l'erreur

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la responsabilité contractuelle et les erreurs de métrés La société [M] : * Soutient que la DPGF fournie par SOGEA était erronée et sous-évaluée, ce qui a induit [M] en erreur lors du chiffrage de

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bien à vous » Ce à quoi elle répondait : « Bonjour, Je suis désolé, pour toute modification du contrat le prix est fixé à 8.000,00€ HT à présent.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A défaut, le transporteur peut refuser la prise en charge de la marchandise. » Ainsi, à défaut de réserves au départ, le transporteur est présumé avoir pris en charge une marchandise et son emballage

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TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En fait ils vendent une machine Sonovein S+ de seconde main pour un prix de départ de 400 000 ! et quand je les interroge au sujet de la version HD sa ils m'ont dit que le prix sera de 1 million € !

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abaf8ccdc6046d47cbda46

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ces travaux étant éligibles à la Prime « Energie », Monsieur et Madame [O] transmettent leur dossier pour instruction à l'organisme compétent, lequel lui répond qu'il existe un écart entre la surface de

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e55b45cdc6046d47d6fabe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur ce, le tribunal, Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être

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TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le prix des actions a été fixé de manière forfaitaire, globale et définitive le 5 avril 2023 sans qu'il puisse être remis en cause après coup ; ce prix est décorrélé du prix de l'actif détenu par la société

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Chambre 04

69f54c80cdc6046d4746e402

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de voir rectifier le jugement entrepris le 19 décembre 2025 entaché d'une erreur matérielle.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ff6ccdc6046d472c7f45

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, du prix de la Tranche 2 telle que définie à l'article 2.2.4 du Protocole d'accord à partir des formules de détermination de prix figurant aux articles 2.2.4 et aux aux articles 2.2.4 et aux Annexes 2.2.4

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TCOM

Référés

69de345acdc6046d4732a69f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

protocole nommé « protocole de cession et de garantie », en sus de la cession des actions de la société EMTF, il était convenu que la société GTF cède quatre locomotives et des éléments de stock au prix

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur l'erreur informatique soulevée par [Q] [F] Bank N.V, Monsieur [C] soutient qu'il s'agirait une erreur inexcusable de la banque.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d3b369cdc6046d474c1900

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

et nous demande en conséquence de rectifier l'erreur matérielle.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour autant que les erreurs de conception et d'exécution aient été visibles, ce désordre n'était donc pas apparent, dès lors que la société CHALET JEAN MACE n'avait pu faire le constat de son ampleur en

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ces annonces présentent toutes des prix de vente au m 2 ce qui constitue un élément essentiel du prix de vente d'un bien immobilier.

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