CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Aucun contrat de sous-traitance, aucune convention de mise à disposition ou de contrat de prêt de main d'œuvre n'ont cependant été remis au Liquidateur Judiciaire.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb34dcdc6046d47725397
12 janvier 2026
Ils sollicitent principalement l'application de la garantie légale de conformité et la réduction du prix à hauteur de 8 419,56 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00c80cdc6046d478d1377
27 janvier 2026
Il précise que la société n'a plus de salarié et qu'elle a fait l'objet d'un contrôle fiscal pour lequel il ne peut être envisagé un quelconque redressement.
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf3cecdc6046d478e92e0
29 janvier 2026
Le défendeur est dès lors fautif de s'être abstenu de tenir toute comptabilité au regard des dispositions légales.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b562edcdc6046d47a57707
6 octobre 2025
MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2], Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
PROCEDURES COLLECTIVES
69da2575cdc6046d47de0a5d
23 janvier 2026
La société [Z] & CO (SARL) exerce une activité d'holding depuis le 20/02/2019. Elle n'emploie aucun salarié. Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 96.333 €.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad1b1acdc6046d47ea2999
1 juillet 2025
Elle exerçait une activité de Marchand de biens. Son dirigeant était M. [C] [W].
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
fiscal TVA, et d'un contrôle fiscal IS sur la période de janvier 2021 à décembre 2022.
Chambre 05
69f6a357cdc6046d47651bae
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de restauration rapide sur place et à emporter, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e559cdc6046d477444d1
27 janvier 2025
permanent de la trésorerie ainsi qu'un contrôle mensuel des résultats d'exploitation sera mis en œuvre, que la trésorerie est actuellement positive.
Audience publique de vacation
69d3da47cdc6046d474e96d9
15 avril 2025
* le chiffre d'affaires est inexistant pour l'exercice 2024 et de 120 191,00 euros pour l'année 2023. * le passif s'élève à 431 330,00 euros dont 429 026,00 euros exigibles.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
Le dirigeant a précisé que la comptabilité n'a plus été tenue après la fin de l'exercice 2018.
69c4b28ecdc6046d47fc1828
7 octobre 2025
Elle exerçait l'activité d'exploitation de stands dans la grande distribution. Monsieur, [B], [O] en était le président et Monsieur, [L], [D] le directeur général.
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Mme [P] [T] a exercé la fonction de co-gérante du 15 mars 2021 au 20 mai 2022, date de sa démission.
4ème chambre
6a197883cdc6046d475ba080
29 mai 2026
, domiciliée à [Localité 2], exerce une activité d'ingénierie et d'études techniques.
69c19daccdc6046d47b17622
17 octobre 2025
Tribunal, Le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire lu à l'audience ; Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions ; Vu le rapport présenté par le liquidateur relatant les conditions d'exercice
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Que l'existence d'un vice caché et la cause de ce vice ne se présumant pas, les conditions de mise en œuvre de la garantie légale et de l'action en résolution du contrat ne sont pas réunies.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 À l'égard de : JUST QUEEN SAS [Adresse 1] RCS NANCY : 892 330 721 Prise en la personne de son représentant légal
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Contrats clients en cours : 4 missions actives à date.
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
La Société a donc réalisé des pertes nettes de 168 M€ sur les 3 derniers exercices, dont 25 M€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Page 4 sur 29