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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
diligentées par l'Expert judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a913cdc6046d47a4a8b1
4 mai 2026
Mandataire judiciaire : la SELARL [M] [W] prise en la personne de Me [M] [W] Juge-commissaire : Monsieur [N] [I] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f3acdc6046d479abd67
12 mai 2026
Le 31 mai 2023 le rapport d'expertise amiable et contradictoire réalisé sur le véhicule CITROËN C3, immatriculé [Immatriculation 1], par l'expert Monsieur [Z] [O], confirme l'existence d'un vice caché
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie B10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
Tribunal de Commerce de VANNES, en date du 21 février 2024, ouvrant une procédure de redressement judiciaire de la SARL HOLDING FARO, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELAS [T]-[A], prise
Trib. de Commerce
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
Il ressort du rapport d'expertise page 69 et 70 que l'expert, suite à l'interrogation d'un sapiteur expertcomptable, Monsieur [O] [U], expert près de la cour d'appel de Lyon qui a recommandé, dans cette
Chambre Procédures Collectives 3
69ef72f1cdc6046d47b895ee
15 avril 2026
- Groupe Y Conseil, et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [Q] [O], représentant des salariés, a comparu, Attendu que la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [J] [F], administrateur
MERCREDI
69a9e830cdc6046d47a58127
3 septembre 2025
participation majoritaire ou minoritaire dans toutes sociétés, quelles qu'en soient la forme et l'activité; l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
L'assureur missionne un expert. Une réunion d'expertise amiable et contradictoire est organisée le 18 mars 2021 en présence des parties.
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
Madame [B] a confirmé que l'intégralité des encaissements a été communiquée à l'expert-comptable.
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
De son côté, la société ETABLISSEMENTS [L] [D] demande de lui donner acte de ses protestations et réserves au sujet de la demande d'expertise formée par son adversaire.
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
[B] [A] est, par ordonnance rendue le 21 juillet 2022, désigné en qualité d'expert judiciaire. L'expertise judiciaire est toujours en cours.
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
Une expertise d'assurance a lieu au garage K3S, entre K3S et l'expert de l'assurance du client qui constatent contradictoirement les réparations nécessitées par le véhicule.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb138cdc6046d4722a82e
11 mai 2026
en la personne de Maître [S] [A] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
en la personne de Maître [U] [D] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.
69eb2fdfcdc6046d475b9fbb
en la personne de Me [F] [T] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [H] [B] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
L'expert aura pour mission de trancher uniquement les points de désaccord entre les parties relatifs au calcul du prix mentionné au 6-2 ou d'établissement des comptes de référence, étant entendu que l'expert
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
Par ordonnance de référé en date du 17 mai 2017, Monsieur [A] a été désigné en qualité d'Expert Judiciaire. Le 8 mars 2021, Monsieur [A] a déposé son rapport en l'état.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab260cdc6046d477913ac
27 mai 2026
. - Prise en la personne de Maître [G] [U], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
LRAR : -SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE -M.
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