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3 227 résultats pour « expert privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

diligentées par l'Expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Mandataire judiciaire : la SELARL [M] [W] prise en la personne de Me [M] [W] Juge-commissaire : Monsieur [N] [I] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f3acdc6046d479abd67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 31 mai 2023 le rapport d'expertise amiable et contradictoire réalisé sur le véhicule CITROËN C3, immatriculé [Immatriculation 1], par l'expert Monsieur [Z] [O], confirme l'existence d'un vice caché

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie B10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b5e2cdc6046d4799405c

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Tribunal de Commerce de VANNES, en date du 21 février 2024, ouvrant une procédure de redressement judiciaire de la SARL HOLDING FARO, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELAS [T]-[A], prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ressort du rapport d'expertise page 69 et 70 que l'expert, suite à l'interrogation d'un sapiteur expertcomptable, Monsieur [O] [U], expert près de la cour d'appel de Lyon qui a recommandé, dans cette

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef72f1cdc6046d47b895ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

- Groupe Y Conseil, et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [Q] [O], représentant des salariés, a comparu, Attendu que la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [J] [F], administrateur

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TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

participation majoritaire ou minoritaire dans toutes sociétés, quelles qu'en soient la forme et l'activité; l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'assureur missionne un expert. Une réunion d'expertise amiable et contradictoire est organisée le 18 mars 2021 en présence des parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame [B] a confirmé que l'intégralité des encaissements a été communiquée à l'expert-comptable.

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TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

De son côté, la société ETABLISSEMENTS [L] [D] demande de lui donner acte de ses protestations et réserves au sujet de la demande d'expertise formée par son adversaire.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] [A] est, par ordonnance rendue le 21 juillet 2022, désigné en qualité d'expert judiciaire. L'expertise judiciaire est toujours en cours.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Une expertise d'assurance a lieu au garage K3S, entre K3S et l'expert de l'assurance du client qui constatent contradictoirement les réparations nécessitées par le véhicule.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb138cdc6046d4722a82e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

en la personne de Maître [S] [A] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

en la personne de Maître [U] [D] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fdfcdc6046d475b9fbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

en la personne de Me [F] [T] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [H] [B] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'expert aura pour mission de trancher uniquement les points de désaccord entre les parties relatifs au calcul du prix mentionné au 6-2 ou d'établissement des comptes de référence, étant entendu que l'expert

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ordonnance de référé en date du 17 mai 2017, Monsieur [A] a été désigné en qualité d'Expert Judiciaire. Le 8 mars 2021, Monsieur [A] a déposé son rapport en l'état.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab260cdc6046d477913ac

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [G] [U], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

LRAR : -SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE -M.

Source officielle

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