Le 2 décembre 2021, par contrat de location pour professionnel n°083-54591, Connect 3C fait financer par [L] la location de 3 photocopieurs acquis par [L] auprès de la société LCS.

LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Hitfit pour lequel M [Z] [B] et Madame [Y] [B] se sont portés cautions solidaires.

[G] ; que Madame [J] a alerté à plusieurs reprises, tant par oral que par écrit, du caractère non professionnel des dépenses réalisées par M.

Ce contrat couvre la responsabilité civile contractuelle, professionnelle et l'exploitation de la société JRL-Transport.

Service professionnel de nettoyage des vitres pour les particuliers et les entreprises.

Le 11 mars 2022, la SAS MON QUOTIDIEN signe une convention de compte professionnel avec la SOCIETE GENERALE.

En défense, la SASU CORUM CAR ne comparait pas, ni ne soutient de demande, ni ne se fait représenter.

pour justifier l'allocation d'une provision, sans préjuger du fond du litige.

y compris le nettoyage effectué après travaux sur les chantiers et des immeubles de bureaux y compris l'entretien des éléments extérieurs Représenté par dirigeant de droit, La partie demanderesse a fait

La société PUPPI'Z possède un compte bancaire professionnel dans les livres de la banque COURTOIS.

FAITS : En date du 5 mars 2019 ?

FAITS ET PROCEDURE Les Faits : Par acte sous seing privé en date du 07 août 2020, la BANQUE CIC OUEST a consenti à la société LET GESTION. un prêt garanti par l'Etat n°300471421400022085705, d'un montant

d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur [R] [H], exploitant agricole et communication de la date d'audience a été faite

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18/11/2025 Par actes du 30 septembre, du 1 er et du 8 octobre 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] a fait

Non comparant, La partie demanderesse a fait assigner la partie défenderesse à comparaître à l'audience se tenant devant nous le 13/04/2026 par acte extrajudiciaire signifié en date du 16/03/2026 aux

2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de monsieur [Q] [Y], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle

2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de monsieur [K] [M], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle

Le [H] [S] [V] a pour activité professionnelle l'élevage de vaches laitières et la transformation fromagère.