de requête, ainsi que les frais de greffe de 31,80 € et la somme de 151,52 € pour frais de signification de l'ordonnance portant injonction de payer ».

du montant total de l'assiette des recettes et non « les frais de distribution ».

de greffe et 7.96€ de frais postaux recommandé, envers la SARL TOIT MON TOIT.

Il correspond au montant du passif déclaré (voir tableau supra).

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

de greffe et 7.96 € de frais postaux recommandé, envers la SARL TOIT MON TOIT.

(Provisionnel, Contesté, Instance, Incompétence) : 0,00 PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

de leur personnel et de régler les cotisations afférentes aux salaires déclarés.

de sommation de payer de 144,58 €, des frais de requête de 51,60 € et des frais de greffe de 31,80 €.

de Greffe opposition à l'ordonnance d'injonction référence 32500627, Soit un total des frais annexes de 436,57€ restant impayés, hors frais postaux.

pour prescription la demande en paiement ; * subsidiairement, la voir déclarer non fondée ; * condamner la société SUEZ Eau France au paiement de la somme de 2.500 € au titre des frais irrépétibles

adressées à MARCHE FRAIS DRIVE.

PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

Elle expose que la distance géographique ne représente pas un obstacle et n'engendre pas des frais importants, du fait que le président de la SAS KENAN n'est pas obligé de se rendre à l'audience.

référé, en paiement : * De la somme de 4625,04 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais

de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est

référé, en paiement : * De la somme de 4683,68 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais

référé, en paiement : * De la somme de 1768,74 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais

référé, en paiement : * De la somme de 21926,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais

et accessoires et 31,80 € au titre des frais de greffe.