Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Représentant(S) : DEFAILLANTS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : Jean-Marc BAILLY Ambre MESTDAGH Pascal BRICHE Christophe EYGONNET Greffier

Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 52,12 €uros, dont TVA 8,69 €uros.

Elle est motivée et désigne la juridiction qui, selon GREENVAL, est compétente, à savoir les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés assistée de Mme JEANNE AUBRY, Commis Greffier.

Liquidons les dépens du Greffe à la somme de 131,72 €uros, dont TVA 21,95 €uros. Rappelons que l'exécution provisoire est de droit.

C'est dans ce contexte procédural que le tribunal est amené à statuer sur l'incident soulevé.

MONNET, les statuts priment sur les actes extra-statutaires.

] Avocat plaidant: Me Elina BOYON, Avocat SELARL LANDAVOCATS - [Adresse 6] Dépôt par Me Odile OBOEUF - FIDAL DAX - [Adresse 7] Présents aux débats : Juge des référés : Mme Marie-Carmen LAVIELLE - Greffier

A l'issue de la plaidoirie, Madame la Présidente a informé les parties que sa décision serait rendue le 24 avril 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450

Le conseil des défendeurs a déposé au greffe de ce tribunal une note en délibéré en réponse, le 16 mars 2026.

Réserve les dépens du présent jugement, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 86,52 €, et l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

compétente pour statuer sur la demande de mainlevée constitutive d'un grief causé à monsieur [W] [U] au sens de l'article 114 du Code de Procédure Civile, Ordonner par voie de conséquence la mainlevée

Jugement mis à disposition au Greffe par Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. 2025009538 - ENTRE - La société

: 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

GIRAUD ASSOCIES), Avocat au barreau de Nantes) INTERVENTION VOLONTAIRE Société AREAS DOMMAGE [Adresse 5] [Localité 5] (Maître Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

D] [Magistrat/Greffier K] substituée par Me [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier M] - Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier U] Maître [Magistrat/Greffier J]