EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (URSSAF IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 17 135,03 euros, montant pour le compte travailleur indépendant de cotisations sociales impayées au

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 995,75 euros, montant de cotisations impayées pour le compte 117000001567462302 au titre de la

La créance invoquée s'élève à 19.329,89 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

La créance invoquée s'élève à 7.292 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

de 28 368 € au titre des 25 factures émises entre le 1er octobre 2021 et le 2 octobre 2023, outre intérêts majorés au taux de 5 % à compter du jour suivant la date d'échéance de la dernière facture impayée

Code Civil et D 441-5 du Code de Commerce Condamner, à titre de provision, la société GAT'IN PAIN à payer à la société [Adresse 1], la somme de 14 052,57 € TTC correspondant à la somme des factures impayées

Agirc-Arrco fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société FROM SCRATCH pour la somme de 6.099,17 € au titre de cotisations obligatoires impayées

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 20 434,17 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er novembre

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 604,49 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 45 155,82 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 14 348,92 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 107,14 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 407,17 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

Le 14 avril 2023, la société Jardin Service a mis en demeure la société P.P.D. de régler l'intégralité des factures impayées.

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 26 359,97 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 15 912,54 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

; CONDAMNER la société ABC ENERGIE à payer à la société ECO NEGOCE, à compter du lendemain de la date d'échéance contractuelle de chaque facture impayée, des intérêts de retard égal au taux d'intérêt

Monsieur [F] [H] a laissé les loyers impayés à compter du mois de mai 2025.