du véhicule suite à la liquidation de son locataire.

Le 8 juin 2022, à la demande de Monsieur [E] [R], la société CARROSSERIE DE LA MADONNETTE, assurée pour son activité professionnelle auprès de la société GENERALI IARD, a procédé à la pose d'une nouvelle

Le 30 novembre 2023, la gendarmerie confie le véhicule à la SARL Sam'dépanne sans en informer ni la propriétaire du véhicule ni son assureur la MAIF.

assureur, Monsieur [P] [J] ne justifie pas de la réalité de son préjudice, puisque même immobilisé, il appartient au propriétaire d'assurer son véhicule ; Monsieur [P] [J] sera donc débouté de cette

DÉFENDERESSE : - SAS EXPERTISE ET CONCEPT [Localité 1] Immatriculée sous le numéro 345 047 039, ayant son siège social [Adresse 2] - représentée par : Me Gabriel ROBIN, Avocat au Barreau de Toulouse

La société ALEC ENTERTAINMENT a pris en charge les frais d'entretien et d'assurance du bien, s'est fait désigner comme « propriétaire » par son assureur, et a provisionné des loyers sans les payer.

Le 15 juin 2022, la société MERLYONE informe son assureur des erreurs du rapport d'expertise et demande une rectification.

En second lieu, la société AIG EUROPE SA, en sa qualité d'assureur de la société IKEA SUPPLY AG, se prétend subrogée dans les droits de son assuré sur le fondement de la subrogation conventionnelle.

La société Sirev a alors procédé à la réparation de 19 colliers, Par courriel du 26 mai 2014, la société Entreprise Berlioz a averti son assureur, la compagnie Groupama, de la réception du courrier de

La MACIF conteste également la qualification d'acte de commerce de la Convention DSA, affirmant qu'elle s'inscrit dans l'exécution de son activité d'assureur et ne constitue pas un acte commercial au sens

du navire de plaisance «, [E] » de type NEEL 51, aux Sociétés, [D], et son assureur AXA France IARD, ainsi qu'à la Société de droit allemand, [M] Gmbh ; Attendu que la Société, [E] a acquis en 2019 auprès

Or, l'assurée exploite son fonds de commerce sous l'enseigne « Carte blanche » / « WHITE CARD » et qu'elle y exerce non une activité de salle de sport mais de boite de nuit ne correspondant pas à celle

Le 20 juin 2023 l'expert [B] a déposé son rapport qui conclut au remplacement complet du moteur « pour des coûts compris tout préjudice de 49 208,64 € » et « le désordre trouve son origine dans la défaillance

le numéro 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE, en qualité d'assureur

Par les soins du Greffe, les parties sont convoquées à plaider le 06 Mars 2025.

Monsieur [K], dirigeant de la société E-MARINE SARL, a mis en œuvre la protection juridique prévue par son contrat d'assurance et fait mandater par son assureur un expert qui organise une réunion contradictoire

La société ASR ENERGIE est assurée auprès de la compagnie ENTORIA sous le numéro de police 00/S.10001.009612.

Suivant exploit d'huissier en date du 05 décembre 2018 la société COMECA INDUSTRIES a fait appeler dans la cause son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD.

également indivis de parts d'une société civile immobilière, propriétaire d'un local commercial.

* ----- EXPOSE DES FAITS : La société DA BAT, sous enseigne MOTOA, est une SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le SIREN 834593188, dont l'objet social inscrit sur son Kbis est « tous travaux