Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c485e3cdc6046d47f8fdb6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000138 Numéro PC : 4147042 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4885dcdc6046d47f929d0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000338 Numéro PC : 4147366 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48a55cdc6046d47f94ccb
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003046 Numéro PC : 4147584 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
Source officiellechambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
1 avril 2025
d'inscriptions antérieures et que le renouvellement du 14 juin 2019 (enregistré le 17 juin 2019) concerne donc une autre inscription mais non celle prévue dans l'acte du 16 mars 2017 * qu'en tout état
Source officielleEKIP
69f096afcdc6046d47d3d5ec
21 avril 2026
21 avril 2026
N° PROCEDURE : 4159280 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006168 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026 et même composition
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d634cdc6046d473245f4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
Source officielle5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
9 janvier 2025
non définitives composé comme suit : * [Localité 4] super privilégiées : 84 465,23 € * [Localité 4] privilégiées : 295 661,26 € définitif plus 8 8 477,00 € non définitif * [Localité 4] chirographaires
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2698bcdc6046d47978e80
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Concernant l'aspect comptable, le bilan définitif de l'année 2025 sera arrêté prochainement.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc71b5cdc6046d4741ac48
23 janvier 2026
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F532 Références : La SARL [B] - 2024RJ301 DEMANDEUR (S) : La SARL
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22636cdc6046d4790c784
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002441 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe
Source officielle5ème chambre
69e0159fcdc6046d476221b9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ORDONNER l'inscription de cette sanction au fichier national des interdictions de gérer. PRONONCER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. CONDAMNER M.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2b11ecdc6046d4704eef6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000362 NUMERO DE PROCEDURE: 4122101 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2025 : SCP Philippe ANGEL - [H] [E] - [M] [N]
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 005253 TRIBUNAL DES A CTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LU.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
9 septembre 2025
La société VIRYDIS a contesté le 27 février 2023 cette position et a demandé l'inscription de sa créance à titre chirographaire à hauteur de de 110 035,97 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69e41fa5cdc6046d47bdd987
2 juillet 2025
2 juillet 2025
doit notifier sa demande aux créanciers antérieurement inscrits, au domicile déclaré par eux dans leurs inscriptions.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc716ccdc6046d4741a747
23 janvier 2026
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F530 Références : La SARL ALL FERMETURES 06 - 2024RJ330 DEMANDEUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e19fcdc6046d478b1484
15 juillet 2025
15 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000902 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : [X] [V] (SARL) [Adresse
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a26fe9cdc6046d47ff5120
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003480 Débiteur(s): [Y] [G] [I] (SAS) [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ecbfcdc6046d474936d9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002847 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA (Me François TREMELOT) [Adresse 1] [Localité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af93b3cdc6046d471a3d6f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000250 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : PDB (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :
Source officiellePage 4 sur 36