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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f24129cdc6046d47fcb1ba
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une
Source officielleChambre 03
69f245c4cdc6046d47fff186
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une
Source officielleChambre 06
69f35868cdc6046d47169c8b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une
Source officielleChambre 06
69f364e0cdc6046d4717de93
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une
Source officielleChambre 06
69f364eccdc6046d4717dfa3
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une
Source officielleChambre 06
69f364f7cdc6046d4717e0b9
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une
Source officielleChambre 03
69f380f8cdc6046d471a50bf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une
Source officielleChambre 06
69f38e45cdc6046d471c6288
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une
Source officielleChambre 03
69f40f7fcdc6046d47293e88
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Débats en Chambre du Conseil le 14 janvier 2026 N° de RG : 2025L06296 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielleChambre 03
6a197c03cdc6046d475be77d
29 mai 2026
29 mai 2026
Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 N° de RG : 2026L02397 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielleTrib. de Commerce
69cdeb9ccdc6046d47d08795
16 avril 2025
16 avril 2025
fasse l'objet d'une jonction avec l'instance principale enrôlée sous le numéro 2024J00092 entre la Société Générale et la SAS Elyg Concept ; Les deux instances sont liées entre elles et qu'il est nécessaire
Source officielleChambre 10
69a3fe14cdc6046d471f8f5b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de Commerce de Marseille du 17 septembre 2024, Vu les articles 331 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces, * ORDONNER la jonction de la présente procédure d'appel en cause avec l'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf69ecdc6046d47d1339b
2 avril 2025
2 avril 2025
d'administration judiciaire », En l'espèce, il est sollicité que l'instance enrôlée sous le numéro 2025R00005 entre la SARL SGA et la compagnie Allianz IARD fasse l'objet d'une jonction avec l'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf5e9cdc6046d47d128f3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Synthèse Ingénierie venant aux droits de la société OGCI fasse l'objet d'une jonction avec l'instance principale enrôlée sous le numéro 2024J00149 entre Le GIE Constructeurs A41 et maître [E] [T] ès qualités
Source officielleTrib. de Commerce
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
30 avril 2026
administration de la justice et conformément à l'article 367 du code de procédure civile, l'appel en cause du mandataire judiciaire de la société [T] COUVERTURE inscrit sous le n°RG 2026J138 sera joint à l'instance
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
12 mai 2026
en intervention forcée et l'instance principale pendante devant la Cour d'appel d'Orléans enregistrée sous le numéro RG 25/02968 ; Par conséquent, Se dessaisir de la présente instance en intervention
Source officielleChambre 1
F00591 SASU MONACO MARINE FRANCEc/SDE MECCANICA SERVICE
69bd02cacdc6046d474d45d5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
fait délivrer assignation à la société MECCANICA SERVICE et à la société COMPAGNIA ITALIANA DI PREVIDENZA, ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI S.P.A. aux fins d'entendre : * ORDONNER la jonction de l'instance
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afaf26cdc6046d471c78a1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de 932,65 €, outre intérêts de droit et les dépens de l'instance Toutefois, le commissaire de justice chargé de signifier ladite décision, a soulevé une omission matérielle : la décision ne mentionne
Source officielleTrib. de Commerce
69c7e72bcdc6046d474b3886
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Magistrat/Greffier X], Juges, assistés de Madame, [Magistrat/Greffier P], [Magistrat/Greffier A], commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance
Source officielle5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
14 avril 2026
RG 2025F00410, RG 2025F01696 et RG 2026F00018 sont liées puisque les deux dernières constituent l'appel en cause de tiers à l'instance principale.
Source officiellePage 4 sur 419